Berne (ots) - D´ici à 2005, le Conseil fédéral entend faire de l´administration fédérale un leader dans le domaine de l´utilisation des nouvelles technologies de l´information et de la com-munication (NTIC). C´est ce qu´annoncent les lignes directrices de l´informatique dans l´administration fédérale, lesquelles fixent les objectifs à atteindre et ...
Pas de subvention distribuée selon le principe de l´arrosoir Berne (ots) Le produit de la vente éventuelle des actions de Swisscom devra être utilisé pour le remboursement de la dette de la Confédération. Le Conseil fédéral a réaffirmé aujourd´hui sa position dans la réponse qu´il a donnée à une motion déposée par le conseiller national Jacques Neirynck (PDC/VD). Le gouvernement désapprouvant toutefois la proposition de verser à tous les ...
Imposition des intérêts Berne (ots) - La Suisse n´entend pas servir de refuge aux opérations qui n´ont d´autre but que d´échapper à l´imposition des intérêts dans l´Union européenne. Le Conseil fédéral a répété aujourd´hui sa position de principe en traitant deux interventions parlementaires concernant le secret bancaire. Dans une ...
Berne (ots) - Avec l´entrée en vigueur le 1er janvier 2001 de la nouvelle loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, la principauté de Liechtenstein doit, elle aussi, appliquer de nouvelles dispositions dans le domaine de la TVA. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd´hui les modifications apportées dans ce sens aux appendices à l´accord du 28 novembre 1994. ...
Rétrocession d´une part de la TVA ajoutée suisse à l´Allemagne Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d´adopter un accord avec l´Allemagne concernant la rétrocession à celle-ci de la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le territoire de l´enclave de Büsingen. Il a également adopté le message et le projet d´arrêté fédéral soumettant cet accord à l´approbation des Chambres fédérales. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd´hui un message aux Chambres fédérales concernant un protocole modifiant la convention de double imposition avec l´Autriche. Le Conseil fédéral présente les particularités du protocole dans ce message et demande aux Chambres d´en approuver la ratification. Un protocole modifiant la convention de double imposition a pu être signé le 20 juillet 2000. ...
(ots) - Secondo le rilevazioni dell'Ufficio federale di statistica (UST), nell'agosto 2000 le cifre d'affari nominali del commercio al dettaglio sono aumentate in media del 4,4 per cento rispetto all'agosto 1999 nell'insieme delle aziende censite. Questo corrisponde a un aumento reale appurato dal rincaro dell'1,6 per cento. Nel luglio 2000, le cifre d'affari ...
(ots) - Rincaro annuo del 2,3 per cento in seguito al caropetrolio L'indice nazionale dei prezzi al consumo, calcolato dall'Ufficio federale di statistica (UST), nel settembre 2000 ha registrato un aumento dell'1,2 per cento rispetto al mese precedente, raggiungendo il livello di 101,5 punti (maggio 2000 = 100). Su base annua il rincaro è risultato del 2,3 per cento; era stato dell'1,3 per cento nell'agosto 2000 e ...