Mise en consultation d'un nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles
Berne (ots) - Le nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles mis en consultation par le Conseil fédéral fournit une solide base constitutionnelle aux réformes introduites par la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités. Il crée aussi une plate-forme pour des développements ultérieurs dans le secteur universitaire suisse. ...