Eidg. Finanzkontrolle

04.04.2003 – 12:17
EFK: RPLP: Meilleurs contrôles contre la fraude en matière de redevances
Berne (ots) - 04 avr 2003 (AFD) La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été introduite en Suisse il y a deux bonnes années. Elle est perçue sur les camions suisses et étrangers d'un poids total de plus de trois tonnes et demie. Le montant de la redevance varie en fonction du poids total admis, du kilométrage parcouru et ...
plus
04.04.2003 – 11:27
Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport d'activité 2002
Berne (ots) - 04 avr 2003 (CDF) La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport d'activité 2002 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Durant l'exercice 2002, le CDF a notamment passé en revue le compte d'Etat et assuré la surveillance financière du projet Alp Transit, de swissmedic, du ...
plus