Le jugement dans l'action en responsabilité du fait des produits intentée par Céline Pfleger est exécutoire / Bayer renonce à toutes prétentions vis-à-vis de Céline Pfleger
Zürich (ots) - Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par la famille Pfleger et par les assurances Intras contre Bayer (Schweiz) AG. Le jugement est désormais exécutoire et le Tribunal fédéral confirme que, dans ce cas, des prétentions en dommages et intérêts ne peuvent pas être invoquées. Les ...