Berna (ots) - Su invito dell'Assemblea federale, dal 16 al 19 ottobre oltre 1 200 delegati provenienti da tutto il mondo giungeranno a Berna, dove l'Unione interparlamentare (UIP) terrà la sua 125a Assemblea. L'UIP intrattiene diversi legami con la capitale: il suo primo segretario generale è stato Charles Albert Gobat, consigliere di Stato bernese e ...
Berne (ots) - Un nouveau dispositif de sécurité sera mis en uvre d'ici au mois de décembre 2003, à loccasion du changement de législature. Cette solution, destinée à durer, mettra fin à la situation provisoire actuelle, qui reposait sur le renforcement des mesures de sécurité décidé à lautomne 2001. Lobjectif visé est de garantir le niveau de sécurité actuel tout en réduisant de manière ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La commission a en outre procédé à lexamen des divergences de la loi sur la fusion. La commission a adopté sans ...
Berna (ots) - Le Commissioni della gestione di entrambe le Camere hanno deciso di nominare un gruppo di lavoro, costituito da membri delle due Commissioni, che dovrebbe chiarire le accuse di disfunzioni in seno al Tribunale federale mosse in seguito al "caso dello sputo". In occasione di una seduta ...
Berne (ots) - Tout en apportant quelques précisions à la copie du Conseil national, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à lunanimité la loi sur les profils ADN. Elle a en outre adopté la nouvelle loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées. La commission a adopté à lunanimité la nouvelle loi sur les profils ADN (00.088). Elle approuve linterdiction danalyser les séquences codantes de lADN ...
Berne (ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil national est pleinement satisfaite de l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Elle estime que les enseignements positifs que l'on peut tirer de ce déploiement pourront servir de modèle à l'avenir pour d'autres événements de ce type. Par ailleurs, la commission propose d'approuver trois objets relatifs ...
Berne (ots) - A sa séance des 20 au 22 janvier 2003, la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national a traité la Politique agricole 2007. En ce qui concerne le contingentement laitier, la majorité de la CER a suivi le Conseil des Etats, en approuvant la suppression de ce système à l'an 2009, mais en demandant au Conseil fédéral ...
Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national recommande le rejet de l'initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ». Elle propose en outre d'approuver les décisions du Conseil des Etats concernant la lutte contre le terrorisme et son financement. La commission propose sans opposition de recommander ...
Berne (ots) - La loi relative à la recherche sur les embryons (LRE) devra se limiter au domaine des cellules souches embryonnaires. C'est ce qu'a décidé la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des Etats à l'issue des deux journées au cours desquelles elle a examiné le projet de loi du Conseil fédéral relatif à ...
Berne (ots) - Notre tout nouveau News Service vous permettra de recevoir sous forme électronique, et selon les modalités de votre choix, les dernières informations se rapportant au Parlement suisse : communiqués de presse, programmes des sessions, rapports, dossiers ou autres. Pour vous abonner, connectez-vous au site Internet www.parlement.ch. ...
Berne (ots) - La commission de la politique de sécurité du Conseil national approuve l'engagement de l'armée pour combler le manque d'effectifs qui affecte le corps des gardes-frontière. Par ailleurs, la commission propose d'approuver le programme d'armement 2002 devisé à 674 millions de francs ainsi que le complément de 37 millions de francs. Si elle juge ces deux crédits indispensables, elle estime que ...
Berne (ots) - La commission des transports et des télécommunications a donné suite à une initiative parlementaire qui vise la création d'un Fonds ayant pour vocation le financement des infrastructures routières en dehors du compte financier. Il y a deux semaines, la commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a ...
Berne (ots) - La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats approuve l'arrêté fédéral concernant l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale La commission est d'avis que la Suisse doit reconnaître la compétence du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination ...
Berna (ots) - La Commissione della politica di sicurezza del Consiglio degli Stati (CPS-S)ha esaminato la decisione del Consiglio federale di colmare le lacune di personale del Corpo delle guardie di confine (Cgcf) ricorrendo a unità dell'esercito. I Dipartimenti competenti (DFF e DDPS) sottoporranno alla Commissione entro l'inizio di dicembre 2002 un piano ...