10.09.2003 – 12:35

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le Conseil fédéral approuve un accord avec le Nigéria

Berne (ots)

10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le
message relatif à l’Accord en matière d'immigration (accord de 
réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la 
République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les 
bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en 
matière de réadmission de personnes en séjour illégal dans notre 
pays.

Conclu après de longues négociations et d'intenses discussions, 
l'Accord en matière d’immigration a été signé le 9 janvier 2003, à 
Abuja/Nigéria, par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le 
ministre nigérian des affaires étrangères Sule Lamido. Il s'agit là 
d'une étape importante dans le dialogue migratoire engagé avec les 
Etats de provenance africains.

Appui dans le domaine migratoire

Cet accord reprend les principes d’autres accords déjà conclus entre 
la Suisse et les Etats européens, notamment en ce qui concerne la 
réadmission, par les parties, de leurs propres ressortissants. L'une 
de ses clauses régit en outre le soutien accordé au Nigéria dans le 
cadre de la coopération dans le domaine migratoire. Elle porte en 
particulier sur la formation d'employés des autorités nigérianes 
d'immigration ainsi que sur le développement de programmes d’aide au 
retour en faveur de ressortissants nigérians.

L'échange de données prévu par l'accord requiert l'approbation du 
Parlement.

Renseignements supplémentaires:
Brigitte Hauser-Süess, Médias & Communication, ODR, 
tél. 031/325 93 50
Dominique Boillat, Médias & Communication, ODR, tél. 031 325 98 80