22.10.2003 – 09:25

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa

Berne (ots)

22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui
l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression 
réciproque de l’obligation du visa. Les ressortissants bulgares et 
suisses n’auront plus besoin d’un visa pour entrer dans l’autre 
pays. Cet accord sera signé à la fin octobre en Bulgarie, lors de la 
visite du président de la Confédération Pascal Couchepin.

Pour être libéré de l’obligation du visa, les ressortissants des 
deux parties contractantes doivent être munis d’un passeport 
valable, avoir l’intention de séjourner moins de 90 jours en 
l’espace de six mois dans l’autre Etat et ne pas entendre y exercer 
d’activité lucrative.

Par ailleurs, un accord de réadmission entre la Suisse et la 
Bulgarie - en vigueur depuis 1996 - prévoit la réadmission 
réciproque des ressortissants des deux pays.

Au sein de l’Union européenne, les ressortissants bulgares 
bénéficient de la libération de l’obligation du visa depuis avril 
2001. La signature du présent accord constitue une étape 
supplémentaire en vue de l’harmonisation de la politique en matière 
de visas entre la Suisse et l’Union européenne.

Le président bulgare Georgi Parwanow et le président de la 
Confédération Pascal Couchepin signeront le présent accord lors de 
la visite en Bulgarie, qui se déroulera du 29 octobre au 1er 
novembre 2003.

Renseignements supplémentaires:
Peter Zimmermann, Section visas et contrôle frontière, IMES,
tél. : 031 325 95 39