22.10.2003 – 09:40

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Nouveaux contingents des ressortissants des Etats non-membres de l’UE/AELE

Berne (ots)

22.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui les
nombres maximums concernant l’immigration de la main-d’œuvre en 
provenance des Etats non-membres de l’UE/AELE. Ils sont identiques à 
ceux de l’année précédente et seront applicables durant la période 
de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31 
octobre 2004.

Alors que les contingents annuels des travailleurs ressortissants 
des Etats membres de UE/AELE sont prévus dans l’accord bilatéral 
conclu entre la Suisse et l’UE/AELE, les nombres maximums des 
ressortissants des Etats tiers sont fixés, comme jusqu’ici, par le 
Conseil fédéral, en vertu de la réglementation sur les étrangers 
(OLE).

Pour la nouvelle période de contingentement, le Conseil fédéral a 
libéré 4000 autorisations initiales à l’année et 5000 autorisations 
de courte durée. La moitié de ces unités sera attribuée aux cantons 
selon la clé de répartition habituelle, l’autre moitié sera gérée 
par l’IMES (Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de 
l’émigration). Cette manière de procéder permet de préserver au 
mieux les intérêts économiques globaux de la Suisse, compte tenu des 
besoins spécifiques des cantons.

Utilisation des contingents

Jusqu’ici, l’utilisation des contingents des ressortissants des 
Etats tiers a concordé avec l’évolution sur le marché du travail. La 
demande par rapport à l’année dernière a donc été plus faible. 
Ainsi, comme l’année précédente, les nombres maximums des 
autorisations à l’année ou de courte durée – accordées avant tout 
aux personnes qualifiées - ne seront vraisemblablement pas épuisés 
cette année.

Renseignements supplémentaires:
Kurt Rohner, Section main-d’oeuvre et immigration, IMES, 
031 322 28 88