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EJPD: Signature des accords de coopération policière et de réadmission avec la Slovénie

Berne (ots)

27.07.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a
reçu aujourd'hui, à Berne, le ministre slovène de l'Intérieur Rado 
Bohinc, en visite officielle dans notre pays. A cette occasion, les 
deux ministres ont signé un accord de coopération policière ainsi 
qu'un accord de réadmission entre la Suisse et la Slovénie.
La rencontre entre le conseiller fédéral Christoph Blocher et le 
ministre slovène de l'Intérieur Rado Bohinc s'est déroulée dans une 
atmosphère très amicale. Depuis des années, les deux pays alpins 
entretiennent de bonnes relations. Les entretiens ont porté 
principalement sur des questions migratoires ainsi que sur la 
coopération en matière de police. Afin de renforcer encore la 
collaboration dans ces secteurs, les deux ministres ont signé un 
accord de réadmission et un accord de coopération policière ainsi 
qu'un protocole concernant l'envoi d'attachés de police. Ces accords 
avaient été approuvés par le Conseil fédéral le 23 juin 2004.
Intensifier la collaboration bilatérale dans le domaine de la police 
L'accord de coopération policière et le protocole concernant l'envoi 
d'attachés de police constituent le fondement juridique de la 
consolidation et de l'amélioration ponctuelle de la collaboration 
existante dans les secteurs de l'échange d'informations, de la 
coordination, de l'entraînement et de la formation ainsi que des 
attachés de police. Pour sa part, la Suisse ne dispose actuellement 
que d'un petit nombre d'accord bilatéraux favorisant le renforcement 
de la collaboration transfrontière entre autorités de police. Elle 
n'a signé de tels accords qu'avec l'Allemagne, l'Autriche et la 
Principauté de Liechtenstein, la France, l'Italie et la Hongrie. 
Compte tenu de cette situation, le DFJP entend, au cours des 
prochaines années, intensifier la collaboration policière 
bilatérale, en priorité avec les pays de l'Europe de l'Est et du 
Sud-Est, par le biais de la négociation et de l'extension d'accords 
de coopération. L'accord avec la Slovénie s'inscrit dans cette 
stratégie.
De plus, le protocole concernant l'envoi d'un attaché de police 
facilitera le travail des autorités suisses de police et de justice 
dans la lutte contre la criminalité transfrontière. Aujourd'hui, la 
Suisse dispose d'un réseau de sept attachés de police stationnés 
dans six pays. L'attaché stationné à Rome sera également détaché en 
Slovénie en cas de besoin.
La Slovénie est un important pays de transit
L'accord de réadmission qui vient d'être signé prévoit la 
réadmission sans formalité par les deux parties de leurs propres 
ressortissants. En outre, les ressortissants d'Etats tiers seront 
réadmis sans formalité s'il est établi qu'ils ont transité par le 
territoire d'une des parties contractante ou qu'ils y ont séjourné 
auparavant. L'accord fixe également les modalités de réadmission des 
personnes apatrides. Par ailleurs, il réglemente le transit par le 
territoire des Etats contractants lors de rapatriements de personnes 
dépourvues de titre de séjour valable. L'accord s'aligne sur les 
normes européennes en la matière.
Eu égard à l'élargissement vers l'Est que l'UE a réalisé le 1er mai 
2004, mais aussi à la future extension aux nouveaux Etats membres de 
l'accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse entend 
approfondir le dialogue avec tous les Etats avec lesquels elle n'a 
pas encore signé d'accord de réadmission. Tel était jusqu'ici le cas 
de la Slovénie.
Renseignements supplémentaires:
Livio Zanolari, Service d'information du DFJP, tél. 031 322 40 90

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