Affaire Achraf : le DFJP prend position

Berne (ots)

08.12.2005. Le Département fédéral de justice et
police (DFJP) a pris acte du rapport de la Délégation des 
Commissions de gestion (DélDdG) sur laffaire du terroriste présumé 
Mohamed Achraf.

Les constatations de la DélCdG confirment que larrestation d'Achraf 
peut être qualifiée de succès.

A linstar du DFJP, la Délégation des Commissions de gestion 
(DélCdG) constate que lexamen ultérieur de la procédure a mis en 
évidence certains problèmes dinterface. Ces problèmes, pouvant 
empêcher ou entraver, dans les cas extrêmes, des recherches 
internationales, ont été résolus dans lintervalle ou sont en passe 
de lêtre.

Le Conseil fédéral se prononcera sur le rapport et les 
recommandations de la DélCdG dici fin mars 2006.

Renseignements
Livio Zanolari, Chef du Service dinformation du DFJP, 
tél. 079 206 20 72

Plus de actualités: Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Tous Actualités Tous

05.12.2005 – 13:00
Entreprises de sécurité privées: le point de la situation Il est nécessaire dagir, estime le Conseil fédéral
Berne (ots) - 05.12.2005. Face à lexpansion accrue des activités des entreprises de sécurité privées, le Conseil fédéral estime quil est nécessaire que les cantons procèdent à une harmonisation plus poussée de leurs législations. En outre, de par sa tradition humanitaire, la Suisse pourrait ...
plus
05.12.2005 – 11:50
Davantage de sécurité juridique pour les affaires liées aux trusts Le Conseil fédéral adopte un message portant approbation de la Convention de La Haye sur les trusts
Berne (ots) - 05.12.2005. Le Conseil fédéral veut créer une base juridique sûre pour les affaires liées aux trusts, qui sont en pleine expansion. A cette fin, il a adopté, vendredi, le message sur la ratification de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa ...
plus
05.12.2005 – 11:30
Moderniser le droit des sociétés Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
Berne (ots) - 05.12.2005. Il importe de soumettre le droit des sociétés à une révision denvergure pour ladapter aux besoins nouveaux de léconomie. Il sagit, en particulier, de renforcer le gouvernement dentreprise, de modifier les normes régissant la structure du capital, de réformer le ...
plus

Ces informations peuvent également vous intéresser

Affaire Achraf : le DFJP prend position

Berne

Confédération

Suisse

Politique

Entreprises de sécurité privées: le point de la situation Il est nécessaire dagir, estime le Conseil fédéral

Davantage de sécurité juridique pour les affaires liées aux trusts Le Conseil fédéral adopte un message portant approbation de la Convention de La Haye sur les trusts

Moderniser le droit des sociétés Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit comptable

Entreprises de sécurité privées: le point de la situation Il est nécessaire dagir, estime le Conseil fédéral