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EDI: Assurance-accidents obligatoire : adaptation des rentes au renchérissement

(ots)
 Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer aux bénéficiaires de 
rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents 
obligatoire une allocation de renchérissement de 1,2 pour-cent à 
partir du 1er janvier 2003. Les rentes de l'assurance-accidents 
obligatoire doivent être adaptées au même rythme que celles de 
l'AVS. L'allocation se fonde sur l'indice suisse des prix à la 
consommation.
L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours. Un 
barème spécial est toutefois prévu pour les rentes qui sont nées 
depuis le 1er janvier 2001, date de la dernière adaptation des 
rentes au renchérissement.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
	Service de presse et d'information
Renseignements:	Tél. 031 / 322 90 77
	Seraina Rohner
	Secteur Accident
	Office fédéral des assurances sociales
Annexes : Ordonnance sur les allocations de renchérissement aux 
rentiers de l'assurance-accidents obligatoire
Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses 
informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch 2 -

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  • 30.10.2002 – 07:32

    EDI: Adaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle

    (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que l'ordonnance sur l'adaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2003. La déduction de coordination passe de 24'720 à 25'320 francs. La déduction fiscale maximale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) est également adaptée ...

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  • 23.10.2002 – 13:33

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