10.10.2003 – 09:46

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Primes d’assurance-maladie 2004 : hausse modérée

Berne (ots)

En 2004, les assureurs-maladie augmenteront
modérément les primes de l’assurance de base. La hausse de la prime 
moyenne pour adulte se situe entre 0,8 % (Vaud) et 7,2 % (Tessin). 
Le montant de la nouvelle prime doit être communiqué aux assurés par 
les assureurs- maladie avant la fin du mois d’octobre. Selon les 
cantons et les régions de primes, l’écart entre la prime la plus 
basse et la prime la plus élevée peut être important. Afin de 
permettre aux assurés de procéder plus facilement à des comparaisons 
en tenant compte de leur situation individuelle et de leurs 
préférences, l’OFAS publie comme d’habitude son aperçu "Primes 
2004".

Par rapport à l’année dernière, les primes d’assurance de base 
n'augmonteront que modérément. L’augmentation de la prime moyenne 
pour adulte va de 0,8 % (canton de Vaud) à 7,2 % (canton du Tessin). 
L’an dernier, l’augmentation oscillait entre 5,6 % (Jura) et 13,5 % 
(Grisons).

Dans dix cantons, la hausse moyenne se situe entre entre 0,8 % et 
4,5 % (ZH, UR, OW, FR, SH, AR, VD, NE, GE, JU), et entre 4,6% et 6% 
dans 12 cantons (BE, LU, SZ, NW, GL, ZG, SO, BL, AI, GR, AG, TG). 
Dans 4 cantons, le relèvement est compris entre 6,2 % et 7,2 % (BS, 
SG, TI, VS). Les écarts résultent du fait d'une évolution des coûts 
différente d'un canton à l'autre.

Dans chaque canton et dans chaque région de primes, de grands écarts 
peuvent séparer les primes les plus basses des primes les plus 
élevées. Les assurés ont donc tout intérêt à comparer les primes sur 
la base du montant effectif des primes en francs et en tenant compte 
de leur situation individuelle et de leurs préférences (catégorie 
d’âge, couverture des accidents ou non, franchise de base ou à 
option, le cas échéant HMO ou modèles du médecin de famille).

Le rythme de la hausse des coûts étant différent selon les cantons, 
les taux moyens d’augmentation des primes doivent être jugés d’abord 
au niveau cantonal. La notion de taux moyen d’augmentation au niveau 
suisse n’est pas très pertinente, dans la mesure où ce taux doit 
être calculé à partir d’une prime moyenne pondérée, prime qui 
correspond rarement à celle effectivement payée par les assurés. De 
plus, les montants maximaux des rabais applicables pour les 
franchises à option ont été modifiés. Par cette mesure, le Conseil 
fédéral voulait éviter qu’en accordant des rabais à des taux trop 
supérieurs à ceux qui résulteraient d’un pur calcul actuariel, les 
assureurs enregistrent des manques à gagner qui les contraindraient 
en fin de compte à élever l’ensemble de leurs primes. La hausse 
moyenne des primes en 2004 s’élève à 4,3 % si l’on retient les mêmes 
méthodes de calcul que dans le passé.

Les calculs des assureurs contrôlés par l’OFAS A la fin septembre, 
les assureurs-maladie ont commencé à fournir individuellement à 
leurs clients au bénéfice d’une assurance de base des informations 
sur leurs primes 2004, telles qu’elles ont été approuvées par 
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ce sont les 
assureurs eux-mêmes qui établissent le montant des primes nécessaire 
pour couvrir les coûts prévus durant l’année prochaine. L’OFAS pour 
sa part, en tant qu’autorité de surveillance, examine uniquement si 
les calculs ont été effectués sur des bases acceptables.

Plusieurs éléments sont pris en compte lors du contrôle : les 
comptes annuels 2002, le budget 2003 basé sur des prévisions, 
l’influence sur la compensation des risques des modifications 
d’effectif auxquels les caisses s’attendent, ainsi que la hauteur 
des réserves et des provisions pour des cas d’assurance encore 
pendants. Les données définitives concernant la compensation des 
risques 2002 et les calculs provisoires pour 2003 sont aussi à 
disposition. Les données des assureurs ont fait l’objet de 
comparaisons horizontales et ont été soumises à des tests de 
plausibilité. Les prévisions des cantons concernant l’évolution des 
coûts ont également été prises en compte. 70 % environ des primes 
fournies n’ont pas dû être modifiées par les caisses à la suite du 
contrôle.

Information des assurés D’ici la fin du mois d’octobre, les 
assureurs-maladies sont tenus de fournir individuellement à leurs 
assurés au bénéfice d’une assurance de base des informations sur le 
montant de leur prime 2004. Les assurés ont jusqu’à la fin novembre 
pour changer d’assureur en résiliant leur contrat d’assurance. 
L’OFAS fournit gratuitement aux personnes intéressées les documents 
permettant de procéder à une comparaisons des primes.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :
Tél. 031 / 324 07 37
Daniel Wiedmer, chef du secteur Surveillance assurance-maladie
Office fédéral des assurances sociales

Annexes :
- Tableau des primes moyennes cantonales et évolution
- Informations destinées aux assurés
- "Primes 2004"

Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site 
internet de l’OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

Aperçu des primes 2004 : informations destinées aux assurés

·	Les assureurs ont indiqué ou indiqueront d’ici à fin octobre 
2003 à chaque assuré le montant de la prime qu’il devra payer en 
2004. 
·	L’OFAS met à disposition des personnes qui souhaitent 
comparer les primes 2004 ou changer d’assureur un Aperçu des primes 
2004.
·	Ce document présente, pour le canton concerné, les primes de 
tous les assureurs et donne des informations sur :
o	les délais de résiliation,
o	les économies réalisables grâce aux formes particulières 
d’assurance
o	les listes des zones où existent des HMO et des réseaux de 
médecins de famille.
·	Y figurent également la liste des assureurs-maladie et les 
adresses des services cantonaux compétents en matière de réduction 
de primes. 
·	L’Aperçu des primes 2004 est accessible sur le site internet 
de l'OFAS: www.ofas.admin.ch

Les assurés peuvent commander l’aperçu des primes 2004 à l’adresse 
suivante :

Par écrit OFAS, Service des primes, 3003 Berne avec indication du 
canton souhaité et une étiquette autocollante comportant nom et 
adresse (pas d'enveloppe S.V.P.)

Par e-mail 	bsv.praemienservice@bsv.admin.ch

par téléphone	au numéro : 031 / 324 88 01
(du 13 octobre au 7 novembre, aux heures de bureau)

par fax	au numéro : 031 / 324 88 00 
(du 13 octobre au 7 novembre, avec mention du canton souhaité)