Eidg. Departement des Innern (EDI)
Bilatérales bis : Romano Prodi soutient l'idée d'une réunion à haut niveau politique
(ots)Le Président de la Commission européenne Romano Prodi a rencontré le Président de la Confédération Pascal Couchepin vendredi à Lausanne, en marge de la célébration du 25e anniversaire de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Point d'orgue de ces festivités, M. Prodi s'est vu remettre la Médaille d'or de la Fondation.
MM. Couchepin et Prodi ont convenu, durant leurs entretiens, de tenir régulièrement des rencontres à haut niveau entre l'Union européenne et la Suisse. La première, qui se tiendra dans un délai rapproché, pourrait être le moment de donner une impulsion politique au dossier des négociations bilatérales II.
Parmi les questions ouvertes, il reste encore deux questions de grande importance à résoudre pour la Suisse. Il s'agit d'une part de l'étendue des mesures d'assistance administrative et d'entraide judiciaire en matière de délits concernant les impôts indirects (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, impôts spéciaux à la consommation sur le tabac et l'alcool). D'autre part se pose la question de la collaboration en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre du dossier de la lutte contre la fraude.
Pour la Suisse, les neuf dossiers doivent être conclus simultanément, afin de parvenir à un résultat d'ensemble satisfaisant pour les deux parties. De même, il n'est pas question pour la Suisse d'accepter des solutions contradictoires avec l'accord trouvé dans le dossier de la fiscalité de l'épargne. Autrement dit, elle refusera toute solution remettant en cause le secret bancaire.
L'entretien a aussi porté sur l'accord de libre circulation des personnes (Bilatérales I), qui doit être adapté en vue de son extension aux dix Etats qui adhéreront à l'UE le 1er mai 2004. La Suisse négocie avec l'UE des solutions adéquates autorisant une ouverture par étapes et de façon contrôlée du marché suisse du travail. Pour le Conseil fédéral, il n'est pas envisageable que la Suisse ait des conditions moins favorables que celles prévues par le régime transitoire interne à l'UE des Quinze.
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