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Nouvelle révision de l'AVS : deux messages d'ici à l'automne

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Lors d'une discussion sur une nouvelle révision de l'AVS, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui soumettre deux messages : le premier sur les prestations, le second sur des améliorations techniques de l'application. Après en avoir débattu une nouvelle fois, le Conseil fédéral devrait adopter les deux messages en automne 2005, puis les présenter aux Chambres. Le Conseil fédéral a discuté des grands thèmes suivants de la révision portant sur les prestations : * unification à 65 ans de l'âge de la retraite AVS des femmes et des hommes dès le 1er janvier 2009 ; * introduction d'une rente-pont pour certaines catégories de personnes dès le 1er janvier 2009 ; * suppression de la rente de veuve pour les veuves sans enfants ; * adaptation des rentes AVS/AI au renchérissement : passage du rythme fixe à une adaptation en fonction d'un seuil donné de renchérissement. La révision à caractère technique reprendra des améliorations de l'application qui n'avaient pas été contestées dans la 11e révision AVS, refusée en mai 2004 en votation populaire. Une révision en profondeur, dotant l'AVS d'une base de financement à long terme - jusqu'en 2020 -, devrait être présentée au Parlement en 2008 ou en 2009. Ce découpage par objets et par étapes correspond aux décisions prises par le Conseil fédéral en juin 2004.

Depuis l'échec de la 11e révision de l'AVS et du projet de 
relèvement de la TVA en faveur de l'AVS et de l'AI, la Commission 
fédérale AVS/AI a accompli d'importants travaux de fond en vue d'une 
nouvelle révision de l'AVS. Le DFI a de plus consulté les grands 
partis, fédérations et organisations à propos de l'orientation 
souhaitable pour cette révision. Ces hearings ont conforté le 
Conseil fédéral dans sa conviction qu'il était judicieux d'avancer 
par étapes dans le dossier de l'AVS. C'est ce qu'il avait préconisé 
lors de sa discussion du 30 juin 2004 (" Panorama des assurances 
sociales ").
Etant donné les problèmes futurs de financement auxquels l'AVS doit 
faire face, il faut présenter une révision en profondeur au 
Parlement en 2008 ou en 2009. Son but : offrir à l'AVS une base de 
financement à long terme, l'horizon de référence se situant en 2020. 
Les points forts de cette révision seront l'âge de la retraite, un 
réexamen complet du mécanisme d'indexation des rentes AVS, ainsi que 
des sources de financement additionnelles. Mais avant d'en arriver 
là, il faut unifier l'âge de la retraite pour les deux sexes et 
procéder à des améliorations techniques d'application. C'est 
pourquoi le Conseil fédéral prévoit de soumettre aux Chambres un 
premier paquet en automne 2005. Les hearings ont également montré 
qu'une réforme partielle rapide était accueillie plutôt 
positivement. Ce projet de révision se compose de deux messages, 
l'un portant sur les prestations, l'autre sur des améliorations 
techniques de l'application.
Message sur l'adaptation des prestations Lors de sa discussion, le 
Conseil fédéral a évoqué plusieurs thèmes relatifs aux prestations 
susceptibles de faire partie de la révision, mais qui doivent encore 
être examinés plus à fond. Parmi les mesures envisagées : porter 
l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, comme pour les hommes, dès 
le 1er janvier 2009. Un modèle de retraite à la carte au moyen de 
rentes-ponts est également en discussion. Le dispositif doit être 
très efficace sur le plan de la politique sociale et ne bénéficier 
qu'à un groupe précis de personnes, en particulier des chômeurs en 
fin de droit ayant atteint un âge donné. Les rentes-ponts ne 
seraient pas financées par des cotisations prélevées sur les 
salaires, mais par les pouvoirs publics ; à noter que les ressources 
nécessaires proviendraient entièrement d'économies réalisées dans 
d'autres domaines de l'AVS. Porter à 65 ans l'âge de la retraite des 
femmes permettrait d'économiser 555 millions de francs par an dès 
2009, alors que les coûts devisés pour les rentes-ponts se situent à 
environ 400 millions de francs.
Vu le refus opposé aux limitations apportées par la 11e révision de 
l'AVS à la rente de veuve, une proposition moins ambitieuse est 
étudiée cette fois. La rente de veuve serait ainsi supprimée pour 
les veuves sans enfants. Cette mesure permettrait de réaliser des 
économies de 124 millions de francs par an.
Enfin, le Conseil fédéral a débattu d'un nouveau modèle d'adaptation 
des rentes AVS/AI au renchérissement. L'adaptation bisannuelle des 
rentes AVS/AI cèderait le pas à une adaptation en fonction d'un 
seuil donné de renchérissement. En d'autres termes, les rentes ne 
seraient indexées que si l'évolution des prix dépasse un taux donné. 
Si ce taux était fixé à 4 %, p. ex., l'AVS économiserait 240 
millions de francs et l'AI 55 millions. La question de l'indexation 
des rentes sera cependant étudiée en détail lors d'une prochaine 
révision en profondeur de l'AVS.
Message sur l'amélioration de l'application La 11e révision de l'AVS 
comportait une série de mesures non contestées destinées à faciliter 
l'application de l'AVS, qui n'avaient pas d'incidences notables sur 
les coûts. Il s'agissait notamment de la suppression de la franchise 
dont bénéficiaient les rentiers AVS exerçant une activité lucrative, 
un dispositif couplé avec l'amélioration des rentes de ces assurés ; 
ou encore de la revalorisation annuelle des revenus lors du calcul 
de la rente. On citera aussi certaines adaptations à la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral et à l'évolution 
internationale, de même que l'abaissement de la dotation minimale du 
Fonds de compensation AVS qui devait passer de 100 % des dépenses 
annuelles à 70 %. Le Conseil fédéral prévoit de regrouper ces 
mesures de la 11e révision de l'AVS dans un projet séparé à 
soumettre au Parlement.
Récapitulatif: incidences financières sur l'AVS des adaptations 
envisagées (base 2007; aux prix de 2004, en millions de francs par 
an)
Voir plus bas
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :	031 322 46 40	Yves Rossier, directeur
		Office fédéral des assurances sociales
Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sur la page 
d'accueil de l'OFAS à l'adresse suivante : www.ofas.admin.ch

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