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Prévoyance professionnelle : rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie

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Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance professionnelle. La situation financière des institutions de prévoyance s'est légèrement améliorée l'année dernière en raison de l'évolution favorable des marchés financiers. Au 31 décembre 2004, 10,1 % des institutions de prévoyance étaient en découvert (fin 2003: 11,2 %). L'évolution favorable des marchés financiers en 2005 devrait détendre encore la situation, mais les conséquences des mauvaises années boursières se font encore sentir.

Moins d'institutions en découvert L'OFAS a, comme les années 
précédentes, effectué auprès des autorités de surveillance de la 
prévoyance professionnelle une enquête sur le découvert des 
institutions de prévoyance. Celle-ci montre que parmi les caisses 
enregistrées et non enregistrées, 353 institutions de prévoyance 
(soit 10,1 % du total) étaient en découvert fin 2004, alors que fin 
2003, 486 (11,2 % du total) se trouvaient encore dans cette 
situation. Si l'on ne considère que les institutions de prévoyance 
enregistrées, 14,4 % d'entre elles se trouvaient en découvert (2003: 
17 %). Rapporté à la somme du bilan des institutions de prévoyance 
enregistrées, le découvert s'élève à 25,7 milliards de francs 
environ, dont la plus petite partie (7 milliards) pour les 
institutions de prévoyance sans garantie étatique. Les chiffres de 
2004, basés sur les données de 85 % des caisses en découvert, sont 
provisoires, alors que ceux de 2003 sont basés sur un relevé 
exhaustif (les données du relevé complémentaire sont prises en 
compte).
La capacité de risque reste limitée En dépit de ces améliorations, 
la situation financière d'un grand nombre d'institutions de 
prévoyance reste tendue. Très souvent, les réserves de fluctuations 
sont insuffisantes. Selon une enquête de Complementa 
Investment-Controlling SA, environ 47 % des institutions de 
prévoyance de droit privé interrogées avaient une capacité de risque 
réduite fin 2004. La capacité d'un grand nombre de caisses de faire 
face à des fluctuations des marchés financiers est donc limitée. 
Mais la situation financière des institutions de prévoyance devrait 
s'améliorer encore, en raison de la bonne tenue des marchés 
financiers en 2005.
La situation des compagnies d'assurance-vie s'est aussi améliorée. 
Certains fournisseurs de services dans le domaine de la prévoyance 
professionnelle se sont toutefois retirés du marché.
Voir annexe
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:	tél. 031 322 94 18
	Joseph Steiger
	Office fédéral des assurances sociales
Le rapport, annexes comprises, peut être consulté sur Internet à 
l'adresse 
www.ofas.admin.ch/bv/grundlag/f/index.htm
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