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EFD: Programme 2003 du Contrôle fédéral des finances : plus de 200 examens

Berne (ots)

14 mar 2003 (DFF) La Délégation des finances des
Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du 
programme annuel 2003 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce 
programme comprend plus de 200 audits et évaluations dans 
l'administration fédérale, le domaine semi-étatique et les 
organisations internationales.
En sa qualité d'organe indépendant de la Confédération en matière de 
surveillance financière, le Contrôle fédéral des finances (CDF) 
vérifie que l'administration utilise les ressources fédérales 
conformément à la loi, de manière rationnelle et efficace. Le CDF 
seconde ainsi le Parlement et le Conseil fédéral dans leurs tâches 
de surveillance. Conformément à la loi sur le contrôle des finances, 
le CDF a fixé son programme annuel de révision de manière autonome 
et l'a communiqué à la Délégation des finances des Chambres 
fédérales ainsi qu'au Conseil fédéral.
Les mandats de révisions externes absorbent près de la moitié des 
ressources du CDF, soit quelque 70 experts d'audit. Le CDF effectue 
notamment une dizaine d'audits annuels de clôture des comptes pour 
la Confédération, ses entreprises ainsi que dans le domaine des 
assurances sociales. Les principaux mandats de révision concernent 
le compte d‘Etat, les comptes annuels de la Régie fédérale des 
alcools, le fonds de compensation de l‘AVS, l'assurance-chômage, le 
fonds en faveur des grands projets ferroviaires ainsi que 
swissmedic. Le CDF assume également de nombreux mandats de révision 
auprès d'organisations semi-publiques et internationales.
Près de 40% des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance 
financière. Les contrôles sont effectués sur la base d‘une analyse 
des risques soutenue par une application informatique. Les domaines 
dans lesquels les risques sont élevés font l'objet de vérifications 
approfondies telles que révisions auprès des unités administratives, 
audits des constructions et des achats, contrôle des prix, révisions 
informatiques et audits de la rentabilité. Des audits conjoints avec 
les contrôles cantonaux des finances sont prévus dans le domaine de 
l'Impôt fédéral direct. En ces temps de déficits publics, il est 
essentiel d'assurer que les ressources limitées soient affectées et 
utilisées de la manière la plus efficace possible. C'est la raison 
pour laquelle le CDF veut intensifier ses audits de la rentabilité.
Renseignements: Kurt Grüter, Directeur du CDF, tél. 031/323 10 01 et 
079/345 16 87
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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