Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Croissance des dépenses et renchérissement
Berne (ots)
16 avr 2003 (DFF) Limiter la croissance moyenne des dépenses au renchérissement annuel attendu entraînerait, jusqu'en 2006, une réduction des dépenses de quelque 7 milliards par an par rapport au plan financier établi par le Conseil fédéral l'automne dernier. Telle est en substance la réponse donnée aujourd'hui par le Conseil fédéral à une question ordinaire posée par la conseillère nationale Anita Fetz (PS/BS). Celui-ci ne considère pas que la mise en uvre d'un tel programme d'économies soit réalisable.
Dans une question ordinaire, Anita Fetz se référait à la décision du Conseil national du 11 mars 2003 de transmettre la motion du conseiller national Felix Walker (PDC/SG), laquelle demandait de limiter la croissance des dépenses au taux de renchérissement. Anita Fetz souhaitait notamment savoir quel devrait être le volume annuel des économies de la Confédération jusqu'en 2006 pour que la limitation des dépenses imposée par la motion soit respectée. Elle demandait également par quel programme d'économies le Conseil fédéral entendait mettre en oeuvre la motion.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que les économies annuelles requises se monteraient à 7 milliards. A son avis, les implications que ces mesures d'économies auraient sur l'accomplissement des tâches de l'Etat ne seraient défendables ni matériellement, ni politiquement. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il n'est pas possible de mettre en oeuvre les exigences posées par la motion Walker.
Renseignements: Karl Schwaar, Adm. Fédérale des finances, tél 031 323 86 09
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