Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Moins de bureaucratie dans la fiscalité
Berne (ots)
03 sep 2003 (DFF) En proposant aujourd'hui d'accepter un postulat du groupe démocrate-chrétien (PDC), le Conseil fédéral s'engage en faveur d'un examen des moyens de simplifier les taxations fiscales et les déclarations d'impôt d'ici à la mi-2004.
Dans un postulat du 18 juin 2003, le groupe PDC invite le Conseil fédéral à indiquer, d'ici à la mi-2004, les moyens de simplifier nettement les taxations fiscales et les déclarations d'impôt des personnes physiques et des personnes morales.
Par ailleurs, ces moyens ne devront pas avoir d'incidences sur les recettes fiscales.
Le Conseil fédéral est disposé à accepter ce postulat.
Renseignements: Gotthard Steinmann, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 47 34
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