Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots)
29 déc 2003 (DFF) La Convention de double imposition signée le 2 juillet 2003 entre la Suisse et Israël est entrée en vigueur le 22 décembre 2003.
Ses dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2002.
Renseignements : Silvia Frohofer, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 85 74
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Berne (ots) - 23 déc 2003 (DFF) La Confédération va devenir propriétaire de la résidence et de l'atelier de Friedrich Dürrenmatt. Le Conseil fédéral a accepté le 15 décembre dernier une offre de Charlotte Kerr Dürrenmatt, s'engageant ainsi à créer dans la résidence et l'atelier, à partir de ...
Berne (ots) - Communiqué de presse commun de la Confédération et des cantons de St- Gall et du Tessin 23 déc 2003 (DFF) Les négociations entre les différents gouvernements et administrations concernés ayant abouti, un accord a pu être trouvé quant à la participation financière des cantons de ...
Berne (ots) - 22 déc 2003 (DFF) Le réexamen des salaires des cadres du plus haut niveau de l'administration fédérale a mené à différentes réévaluations. Treize fonctions ont été réévaluées à la hausse contre onze à la baisse. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Dans le cadre du projet "Cadres du plus haut ...