Zürich (ots) - Le Conseiller national genevois Vincent Maitre demande dans une motion que les pourboires de l'hôtellerie-restauration soient exonérés d'impôts. L'intervention crée une sécurité juridique et entérine une pratique qui a fait ses preuves depuis des décennies. Il est particulièrement ...
Zurich (ots) - Face à la menace de déficits de plusieurs milliards, la Confédération prévoit d'importantes mesures d'allègement. Certains milieux ne veulent pas en entendre parler. Ils préfèreraient contourner le frein à l'endettement ou augmenter les impôts. Ces deux idées sont mauvaises, comme le montre ...
Zürich (ots) - Le Conseil de Swissmem a décidé de dire OUI à l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales. Lors de sa séance du 10 septembre, il a également discuté de l'initiative d'expropriation de la Jeunesse socialiste JS. Swissmem la rejette parce qu'elle détruirait les entreprises familiales et entraînerait d'énormes pertes fiscales. Elle n'est pas non plus compatible avec ...
Zurich (ots) - A cause de la progression à chaud, la charge fiscale des ménages augmente automatiquement de manière disproportionnée lorsque la population devient plus productive. Ce phénomène touche surtout la classe moyenne. Pour la première fois, Avenir Suisse a calculé les effets de la progression à ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Vernier/Ostermundigen, le 29 février 2024 (ots) - Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la route plusieurs dispositions sur la circulation routière changent à partir de mars et avril 2024, notamment pour les vélos électriques. Ce printemps 2024 amène plusieurs nouvelles règles de circulation et le Touring Club Suisse souhaite rappeler à la population, afin qu'elle puisse s'y préparer et agir à temps. ...
Zurich (ots) - Au lieu des déficits souvent estimés, les cantons ont réalisé des excédents parfois très importants entre 2016 et 2022. Cette situation peut paraître réjouissante, mais cela signifie que les contribuables ont été davantage sollicités que nécessaire. Avenir Suisse propose un nouvel ...
Zurich (ots) - La progression à chaud est une augmentation continue des impôts pour tous - par petites étapes, si bien que personne ne le remarque. La Confédération, les cantons et les communes n'ont pas à s'en justifier, et encore moins à remporter des votations populaires à ce sujet. La progression à ...
Zurich (ots) - En acceptant cette loi, le peuple suisse a confirmé l'objectif "zéro net". GastroSuisse approuve également cet objectif ambitieux. En revanche, la loi laisse de nombreuses questions en suspens et pourrait compromettre la stabilité des prix si elle manque l'objectif. GastroSuisse s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre en prodiguant des conseils énergétiques et en aidant ses ...
Zürich (ots) - L'association de l'industrie tech suisse se réjouit de l'approbation claire et nette par les citoyens suisses de deux projets de grande importance pour l'économie suisse. Grâce à l'approbation de la loi sur la protection du climat, des objectifs clairs sont désormais fixés, notamment dans le contexte de l'objectif zéro net d'ici 2050. Ceci ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bern (ots) - Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi décidé de prélever uniquement un faible impôt unique sur les cigarettes électroniques. Par ailleurs, le Parlement rejette toutes les adaptations législatives supplémentaires nécessaires sur l'imposition du tabac. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme critique cette ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Berne (ots) - La Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques en ne prélevant qu'un impôt unique et peu élevé. Par ailleurs, la commission rejette toutes les propositions d'adaptations nécessaires de la loi sur l'imposition du tabac. ...
Zurich (ots) - GastroSuisse rejette la loi sur la protection du climat, car elle met en danger la sécurité énergétique et risque d'entraîner une hausse des coûts pour les entreprises. Le Comité recommande également le non à la modification de la loi Covid-19, tout en saluant l'introduction d'une imposition supplémentaire des plus grandes fortunes. GastroSuisse s'oppose à ce que la Suisse s'engage légalement à ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - En vue de la votation populaire du 18 juin, l'Union des villes a décidé de recommander trois fois le oui: elle soutient la loi sur la protection du climat qui offre aux villes un cadre légal indispensable; l'impôt minimal de l'OCDE dont il est prévu que les villes touchent une part appropriée des ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Les importateurs suisses d'automobiles poursuivent des objectifs ambitieux en matière de diffusion des propulsions électriques. C'est ce que montre une enquête auprès des membres d'auto-suisse présentée aujourd'hui lors de la conférence de presse annuelle. En 2025 déjà, les ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Demain, le Conseil national se prononcera sur le nouvel impôt complémentaire qui doit permettre de mettre en oeuvre l'imposition minimale de 15 % de l'OCDE pour les grandes entreprises internationales. L'Union des villes suisses demande que l'échelon communal participe aux recettes supplémentaires de la même manière qu'il participe à l'impôt ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - À partir du 28 novembre, les Chambres fédérales se réuniront pour la session d'hiver. Un éventail varié d'objets concerne également les villes: ainsi, elles doivent participer aux recettes générées par l'impôt complémentaire qui sera créé dans le cadre de la réforme fiscale de l'OCDE. Les ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bern (ots) - Le Conseil fédéral ignore les mises en garde des organisations de santé et propose au Parlement une taxation beaucoup trop faible des cigarettes électroniques, qui favorise en outre les liquides à forte teneur en nicotine. Par ailleurs, il renonce à un impôt minimum pour éviter le dumping. Ce ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Lors de la session d'automne qui débute lundi, la réforme fiscale de l'OCDE et donc l'imposition minimale pour les grandes entreprises seront pour la première fois soumises au Parlement. L'UVS demande qu'une participation des villes aux recettes supplémentaires soit inscrite dans la modification constitutionnelle nécessaire à cet effet. La ...
Zurich (ots) - Avenir Suisse saisit l'occasion de la récente mise en oeuvre de l'impôt minimum de l'OCDE en Suisse pour examiner de manière critique et d'un point de vue libéral les aspects centraux du projet du Conseil fédéral, expliquer les conséquences de la réforme sur la promotion, par l'Etat, des ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et le Parlement veulent à nouveau taxer à l'avenir les cigarettes électroniques. C'est une bonne nouvelle, mais la proposition du Conseil fédéral présente des lacunes et des faiblesses évidentes: l'Association suisse pour la prévention du tabagisme demande instamment une stratégie globale en matière d'imposition des produits du tabac et de la nicotine. Une vision pour une ...
Zurich (ots) - De nombreux pays ont recours à des régulations sous forme d'interdictions et de taxes pour lutter contre les maladies non transmissibles. Les interventions de l'Etat au nom d'un mode de vie sain restreignent toujours plus les libertés individuelles. En Suisse, la pression sur les producteurs de ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - Soudain, tout s'est emballé. Au cours de la session d'hiver, le Conseil national et le Conseil des États ont créé les conditions légales pour que l'imposition multiple injustifiée des communautés de travail dans la construction puisse être abrogée. Dès 2021, les consortiums ne recevront plus ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Lors de la session d'hiver 2020, un certain nombre de projets d'une importance capitale pour la Suisse urbaine seront débattus au Parlement. La rémunération du matériel de soin soulage les villes aux plans administratif et financier, tandis que le crédit sollicité auprès de la Confédération pour financer l'encouragement de l'offre de logements soutient les villes dans la construction de logements ...
Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Berne (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui la motion visant à étendre l'impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision. Toutefois, pour que l'efficacité de l'impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux ...