05.03.2004 – 11:21

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008

Berne (ots)

05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd’hui les directives concernant le budget 2005 et le plan 
financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent l’entrée dans la 
nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les 
dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au 
montant de 54 442 millions prévu pour 2005 par le plan financier de 
la législature.

Les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006- 
2008 constituent un instrument central pour la gestion des finances 
fédérales. Elles définissent le cadre applicable à l’élaboration du 
budget et du plan financier. Les départements suivent les directives 
pour présenter leurs demandes de crédits début mai. Un premier 
projet de budget et de plan financier peut ainsi être établi, qui 
forme la base de la mise au point ultérieure.

Approuvé par le Conseil fédéral le 25 février 2004, le plan 
financier 2005-2007 de la législature actuelle constitue le point de 
départ des présentes directives. Le message concernant le programme 
d’allégement budgétaire 2003, paru l’été dernier, indiquait déjà que 
ce premier programme ne suffirait pas pour combler le fossé entre 
les dépenses et les recettes dans la mesure exigée par le frein à 
l’endettement. Par conséquent, le Conseil fédéral a annoncé dans le 
programme de la législature qu’il élaborerait un nouveau programme 
d’allégement budgétaire. Mais comme ce dernier ne pourra pas en-trer 
en vigueur l’année prochaine, le Conseil fédéral a opté dans les 
directives pour une procédure en deux étapes et défini différents 
ob- jectifs pour le budget d’une part et pour le plan financier 
d'autre part. Il a ainsi demandé aux départements de réduire de 800 
millions sup-plémentaires les dépenses inscrites pour 2005 dans le 
plan financier de la législature. Celui-ci prévoit une croissance 
des dépenses de 5,9 % pour l’année prochaine. Cette hausse tient 
compte de l’augmentation des parts de tiers, due au relèvement de la 
TVA en faveur de l’AI et à la majoration de la redevance sur le 
trafic des poids lourds. Abstraction faite de ces deux facteurs 
particuliers et compte tenu de la réduction mentionnée, les dépenses 
progresse-ront de 0,7 % en 2005.

Pour les années 2006 à 2008, les limites supérieures indiquées dans 
le plan financier de la législature ont un caractère provisoire. 
L’adaptation du plan financier aux coupes requises sera effectuée 
l’automne prochain, lors de l’adoption du programme d’allégement 
budgétaire 2004. En 2008, les dépenses ne devront pas progresser 
plus rapidement que le renchérissement.

Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 
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