Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Coopération douanière à la frontière italienne
Berne (ots)
31 mar 2004 (DFF) transfrontalier des marchandises de commerce entre l'Italie et la Suisse doit se poursuivre. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un accord allant dans ce sens. L'objectif est d'accélérer le dédouanement et le trafic au passage frontière de Stabio-Gaggiolo.
L'accord approuvé par le Conseil fédéral correspond à une convention standard entre la Suisse et les Etats voisins. Le but est de promouvoir la coopération sous la forme de "bureaux à contrôles nationaux juxtaposés". Il s'agit en premier lieu de faciliter le dédouanement à la frontière; en effet, les véhicules ne devront plus s'arrêter qu'une seule fois pour les contrôles formels. Par ailleurs, les organes douaniers suisses et étrangers auront plus de place, car ils disposeront d'une zone commune. Le trafic devrait par la même occasion s'en trouver accéléré.
La Suisse a déjà conclu toute une série d'accords de ce genre avec l'Italie pour d'autres passages frontières. Le texte qui vient d'être approuvé correspond à l'accord conclu en 1990 avec l'UE au sujet de la simplification des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises.
Renseignements pour journalistes:
Daniel Etter, Direction générale des douanes, tél 031 322 68 15
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