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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Le Conseil fédéral soutiendra les propositions du conseil d'administration à l'assemblée générale de swiss

Berne (ots)

28 avr 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a chargé
aujourd'hui Peter Grütter, secrétaire général du Département fédéral 
des finances (DFF), de soutenir les propositions du conseil 
d'administration de Swiss à l'assemblée générale de la compagnie, 
pour autant que les dispositions juridiques s'appliquant à la 
réduction du capital- actions soient respectées. L'assemblée 
générale de Swiss se tiendra le 6 mai prochain.
Pour la Confédération, actionnaire de swiss, il s'agit toujours, en 
premier lieu, d'assurer un environnement propice à la mise en place 
et à la survie de la nouvelle compagnie aérienne. A long terme, la 
Confédération compte renoncer à sa participation au capital-actions 
de la nouvelle compagnie, afin de se concentrer sur ses tâches de 
réglementation et de contrôle de la navigation aérienne. Toutefois, 
tant que sa participation au capital de swiss restera importante, la 
Confédération défendra ses intérêts aussi bien à l'assemblée 
générale que par le biais de son représentant au conseil 
d'administration, actuellement Peter Siegenthaler, directeur de 
l'Administration fédérale des finances.
Fixation des conditions-cadres
Dans la navigation aérienne comme dans d'autres secteurs, la 
Confédération a pour responsabilité première d'aménager les 
conditions-cadres. L'évolution de la situation au cours des 
dernières années, en particulier après les tragiques événements du 
11 septembre 2001, a rendu nécessaire une révision fondamentale de 
la politique suisse en matière de navigation aérienne. Les premières 
décisions en la matière ont été prises en 2003.
En août 2003, le Conseil fédéral a ainsi adopté une réglementation 
favorable concernant l'imposition du kérosène pour les liaisons 
aériennes intérieures, réglementation comparable à celle qui prévaut 
à l'étranger. En décembre 2003, il s'est penché sur la question du 
financement de la sécurité aérienne. A ce propos, il s'efforce 
d'obtenir une réduction des redevances de navigation aérienne à un 
niveau approprié en comparaison européenne. Il s'agit en effet de 
rester également concurrentiel en la matière face aux pays voisins. 
A la fin de l'année en cours, il entend transmettre au Parlement un 
rapport dans lequel seront clairement définis les rôles et les 
responsabilités des différents protagonistes de l'aviation civile 
suisse (compagnies aériennes, aéroports, autorités de 
réglementation, cantons, sociétés de contrôle de la navigation 
aérienne, etc.).
Rôle de Peter Siegenthaler au sein du conseil d'administration
Peter Siegenthaler est un membre ordinaire du conseil 
d'administration de swiss, élu par l'assemblée générale sur 
proposition du Conseil fédéral (selon l'art. 707, al. 3 du droit des 
obligations). Ainsi, le représentant de la Confédération doit avant 
tout satisfaire aux obligations générales de tout membre du conseil 
d'administration. Il s'engage en faveur des objectifs prioritaires 
de l'entreprise. Il s'efforce également d'obtenir que toutes les 
options envisagées au sein du conseil d'administration soient 
examinées de façon objective et mises en œuvre au besoin. Eu égard 
aux montants publics importants qui sont engagés et aux risques non 
négligeables qu'une telle opération entraîne, Peter Siegenthaler 
informe régulièrement des activités de swiss la délégation du 
conseil fédéral, le groupe de coordination interdépartemental qui 
soutient ce dernier, et la Délégation des finances.
Attentes à l'égard de swiss
Le Conseil fédéral attend de la compagnie aérienne que celle-ci 
parvienne, en tant qu'entreprise privée, à atteindre le seuil de 
rentabilité par ses propres moyens. Cela présuppose non seulement 
que la situation économique s'améliore, mais aussi et surtout que 
swiss se conforme aux exigences du marché. Il importe notamment que 
la compagnie prenne les mesures propres à assurer son succès 
économique et la rentabilité voulue pour qu'elle puisse s'imposer 
sur le marché du transport aérien. Ces mesures peuvent englober une 
collaboration renforcée avec d'autres compagnies aériennes ou des 
réductions supplémentaires de la flotte et des destinations 
desservies.
En réponse à diverses interventions parlementaires, le Conseil 
fédéral a affirmé à plusieurs reprises qu'on ne peut exiger de la 
compagnie swiss qu'elle exploite, pour des raisons de politique 
régionale, des liaisons aériennes non rentables. De même, swiss doit 
aussi s'adapter aux exigences du marché en ce qui concerne le réseau 
long courrier.
Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le conseil 
d'administration et la direction ont pris les décisions importantes 
susceptibles d'assurer le rétablissement de la compagnie. C'est 
pourquoi le gouvernement confirme sa confiance dans les dirigeants 
de l'entreprise, en espérant que le processus engagé débouchera sur 
le succès escompté.
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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