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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Rapport sur les immissions de COV entre 1991 et 2001 41 % de COV en moins dans l'air

Berne (ots)

Berne, le 6 juin 2003
La concentration de composés organiques volatils (COV), précurseurs 
du smog estival, a fortement diminué entre 1991 et 2001. Les mesures 
prises jusqu'à présent se sont avérées efficaces, comme le montre le 
rapport de l'OFEFP qui vient de paraître. Il est important de 
continuer à appliquer rigoureusement la politique actuelle de 
protection de l'air pour que le smog estival reste dans des 
proportions acceptables.
Les COV (composés organiques volatils) sont avec les oxydes d'azote 
les précurseurs de l'ozone. L'industrie et l'artisanat en sont les 
principales sources. En effet, ils utilisent des COV présents, p.ex. 
, dans les solvants en produisant et en appliquant les peintures, 
les vernis et les détergents. Une autre source non négligeable est 
le trafic motorisé, qui libère entre autres le benzène, fortement 
cancérogène.
Au milieu des années 80, l'ordonnance sur la protection de l'air 
(OPair) a fixé des valeurs limites d'émission pour plus de 130 COV 
ainsi que des exigences sur la qualité des combustibles et des 
carburants. Les prescriptions sur les gaz d'échappement des 
véhicules (catalyseur), les taxes d'incitation sur les COV (voir 
encadré), la réduction des émissions lors du transvasement des 
carburants (récupération des vapeurs) ainsi que la réduction de 5 à 
1 % de la teneur de benzène admise dans l'essence sont les 
principales mesures prises pour limiter les émissions de COV.
Pics d'ozone moins fréquents, mais valeurs limites toujours 
dépassées. Ces mesures ont été efficaces comme le conclut le rapport 
de l'OFEFP intitulé « Mesures d'émissions de COV en Suisse entre 
1991 et 2001 » qui vient de paraître; il se base sur la campagne de 
mesures réalisée par les services de protection de l'air cantonaux 
et ceux de la Confédération. Le recul de la charge de COV (- 41%) 
correspond à la diminution des émissions prévue par l'OFEFP pour 
cette période. Les mesures enregistrent également un recul de plus 
de 50% des immissions de benzène, polluant atmosphérique 
cancérogène.
La réduction de la charge de COV et d'oxydes d'azote a entraîné une 
diminution des pics d'ozone en été. Les valeurs limites d'émission 
fixées pour l'ozone dans l'OPair sont pourtant régulièrement 
dépassées. Il faut donc continuer à appliquer rigoureusement les 
mesures de protection de l'air. Il est en outre indispensable de 
réduire fortement les émissions d'oxydes d'azote et de COV au plan 
international, comme le prévoit la Convention de Genève sur la 
pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements concernant la politique de protection de l'air et la 
taxe sur les COV
- Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, 079 277 51 88
- Hugo Amacker, division Protection de l'air et RNI, OFEFP, tél. 031 
322 80 82 
- Christina Hürzeler, division Economie et recherche, tél. 031 322 
82 62
Renseignements concernant le rapport
- Kurt Schläpfer, auteur, Carbotech AG, Bâle, tél. 061 206 95 20 
- Remo Fehr, Office de l'environnement des Grisons, tél. 081 257 29 
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Commande
Le rapport "VOC-Immissionsmessungen in der Schweiz 1991- 2001" 
(Valeurs d'immissions de COV mesurées en Suisse) 96 pages, numéro: 
UM-163-D (en allemand, résumé en français), peut être commandé à 
l'OFEFP, Documentation, 3003 Berne, au prix de 12 francs:
Fax 031 324 02 16; e-Mail: mailto:docu@buwal.admin.ch; Internet: 
http://www.buwalshop.ch
Internet
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_voc/themen/index.html
La taxe d'incitation sur les COV La taxe d'incitation sur les COV a 
été introduite en janvier 2000 afin d'encourager l'industrie et 
l'artisanat à abandonner les procédés de production polluants au 
profit de procédés et de substances plus écologiques. La taxe 
d'incitation s'élève à 3frs/kg depuis janvier 2003. Suite à son 
introduction, des entreprises ont pris des mesures en vue de réduire 
leurs émissions de COV.
Des travaux sont en cours pour quantifier l'impact de cette taxe. 
Conformément au vu du Parlement, les produits de la taxe sur 
les COV sont redistribués à la population par le biais des caisses 
maladies, comme cela a été le cas cette année.
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_voc/themen/lenkung/index.html

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