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EFD: Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes fiscales à venir

Berne (ots)

20 oct 2004 (DFF) La charge administrative que
supportent les contribuables pourrait être allégée en prenant des 
mesures ciblées pour simplifier la procédure de taxation. C’est ce 
qui ressort du rapport rédigé par l’Administration fédérale des 
contributions (AFC), en collaboration avec les représentants des 
administrations cantonales en réponse à un postulat du groupe PDC. 
Le Conseil fédéral a pris connaissance des propositions exposées 
dans ce rapport et a chargé le Département fédéral des finances 
d’étudier et de définir les mesures qui pourraient effectivement 
être appliquées. Il a également pris connaissance des réformes 
importantes du système fiscal qu’étudie actuellement le DFF et a eu 
une première discussion à ce sujet.
Communiqué de presse (pdf, 300 kb)
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/steue
rsystem.pdf
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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