Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Modification des listes nominatives de trois ordonnances de sanctions
(ots)En date du 22 octobre 2002, le Département fédéral de l'économie a ajouté huit noms à la liste des personnes et entités frappées de sanctions pour être suspectées dentretenir des liens avec Oussama ben Laden, le groupe « Al-Qaïda » ou les Taliban. En même temps, la liste nominative de l'ordonnance des sanctions à lencontre du Zimbabwe a été élargie de sept noms alors que trois personnes ont été supprimées de la liste nominative de l'ordonnance instituant des sanctions à lencontre du Liberia.
Avec la modification de ce jour, les noms de huit personnes ont été inclus dans lannexe 2 à lordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupes « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Les personnes citées dans cette liste sont frappées dun embargo sur le matériel de guerre, de sanctions financières ainsi que de restrictions de voyage. Avec cette modification, la Suisse met en uvre des décisions correspondantes prises ces derniers jours et semaines par le comité des sanctions des Nations Unies compétent pour lAfghanistan. Actuellement, 72 comptes bancaires portant sur un montant total denviron 34 Mio de francs suisses sont bloqués par le seco sur la base de lordonnance précitée.
En même temps, les sanctions à lencontre du Zimbabwe ont été étendues à légard de sept représentants gouvernementaux touchant désormais un nombre total de 79 personnes. Avec cette modification, la Suisse tient compte du dernier remaniement gouvernemental au Zimbabwe. Ainsi, tous les ministres de cabinet, ministres adjoints, secrétaires et secrétaires adjoints du bureau politique du Zimbabwe ainsi que lépouse du Président Mugabe sont à nouveau touchés par des sanctions financières et des restrictions de voyage. LUE ainsi que dautres Etats viennent également dadapter leurs sanctions à lencontre du Zimbabwe. Actuellement, un seul compte bancaire portant sur un montant denviron 10'000 US $ est bloqué auprès du seco en raison des sanctions financières à lencontre du Zimbabwe.
Les noms de trois personnes ont par ailleurs été supprimés de la liste des personnes qui sont touchées par les mesures à lencontre du Liberia (restrictions de voyage). Cette modification se fonde sur une décision correspondante prise par le comité des sanctions des Nations Unies compétent pour le Liberia.
Quiconque détient ou gère des fonds dont il faut admettre quils tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans délai au Secrétariat dEtat à léconomie.
Les textes des ordonnances et les annexes mentionnées sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, > politique économique extérieure, > contrôle à lexportation et sanctions, > sanctions).
Berne, le 22 octobre 2002
Renseignements: Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à lexportation et sanctions, tél. 031/324 09 16