27.03.2003 – 09:29

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Berne (ots)

En date du 26 mars 2003, le Département fédéral de
l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des 
mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben 
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant six noms. 
L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous 
le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction 
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de 
sanctions financières. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il 
faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les 
déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Par ces mesures, la Suisse met en œuvre des décisions récemment 
prises par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent en 
vertu de la résolution 1267 (1999).

Actuellement, 75 comptes bancaires portant sur un montant total 
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de 
l'ordonnance précitée.

Le texte de l'Ordonnance et l’annexe 2 sont disponibles sur le site 
Internet du seco (www.seco-admin.ch, > politique économique 
extérieure > contrôles à l'exportation et sanctions > sanctions).

Renseignements:
seco,
Politique de contrôle à l’exportation et sanctions,
Othmar Wyss,
tél. 031 324 09 16 ou

Roland E. Vock,
tél. 031 324 07 61