Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: EVD: Mesures tarifaires prises pendant lannée 2002
Berne (ots)
Suite aux rapports du 21 août 2002 et du 19 février 2003 du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux semestres de lannée 2002, le Département fédéral à l'économie a publié la clé de répartition des contingents tarifaires.
Un tiré à part (n° darticle 039.400) de 306 pages peut être obtenu directement auprès de lOffice fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ; téléfax 031 325 50 58) ou via Internet: http://www.ofcl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm
Renseignements: seco, Domaines spécialisés, Circulation internationale des marchandises et politique dorigine Jürg Niklaus, téléphone 031 322 22 37
Stefan Moser, téléphone 031 322 24 09