Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le Conseil fédéral vient en aide aux entreprises afin déviter des licenciements
Berne (ots)
Face à une reprise économique plus lente que prévue, le Conseil fédéral a décidé le 19 septembre 2003 de réduire le délai dattente à la charge des entreprises qui demandent lindemnité en cas de réduction de lhoraire de travail ou en cas dintempéries. Lindemnisation en cas de réduction de lhoraire de travail ou en cas dintempéries est un instrument important pour la prévention du chômage. En aidant les entreprises à surmonter les périodes de sous- occupation tout en maintenant les emplois, il leur donne la possibilité de disposer rapidement dune main-duvre qualifiée et du savoir-faire propre à leur entreprise dès quune amélioration conjoncturelle se dessine. De leur côté, les travailleurs restent sous contrat de travail et conservent ainsi toute leur protection sociale.
Les entreprises doivent participer aux coûts de lindemnité en cas de réduction de lhoraire de travail ou dintempéries en prenant à leur charge un certain nombre de jours dattente non indemnisés. En modifiant lordonnance sur lassurance-chômage, le Conseil fédéral réduit ce délai dattente à un seul jour par période de décompte pendant les six premiers mois et le fait passer de trois à deux jours dès le septième mois. La réduction du délai dattente reste en vigueur tant que dure la prolongation de la durée maximale de lindemnisation en cas de réduction de lhoraire de travail par le Conseil fédéral.
Cette réduction du délai dattente sinscrit en toute logique dans lidée du législateur qui entend précisément prolonger la durée dindemnisation en période de fléchissement conjoncturel afin déviter des licenciements. Le Conseil fédéral a prolongé de six mois la durée maximale dindemnisation en cas de réduction de lhoraire de travail en septembre 2002, puis en juin 2003. Cette durée maximale a passé ainsi de six à 18 mois. Les employeurs verront ainsi leurs charges allégées par la réduction du délai dattente, ce qui leur évitera de devoir licencier du personnel. Cette mesure entraînera certes des coûts supplémentaires pour lassurance-chômage dans le domaine de lindemnité en cas de réduction de lhoraire de travail, mais ces coûts seront compensés en ce sens que des licenciements seront évités.
La réduction du délai dattente prend effet le 1er octobre 2003.
Renseignements: seco, Hans-Peter Egger, Marché du travail et assurance-chômage, tél. 031 324 02 17