05.12.2003 – 11:21

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées est sous toit

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui, à
l’intention du Parlement, le message et le projet de révision 
partielle de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. La 
réforme s’est concentrée sur l’intégration des domaines de la santé, 
du social et des arts dans le système des hautes écoles spécialisées 
(HES) suisses et, conformément à la Déclaration de Bologne, sur 
l’introduction d’un système de formation en deux cycles (bachelor et 
master). L’objectif visé par la révision est en outre d’améliorer la 
collaboration entre la Confédération et les cantons, d’accroître 
l’autonomie des HES et d’intégrer les HES dans le paysage des hautes 
écoles suisses. Les domaines de la santé, du social et des arts 
(SSA) qui relevaient jusqu’ici de la compétence des cantons vont 
passer dans le domaine de compétence de la Confédération, comme 
c’est déjà le cas de la formation professionnelle. De la sorte, des 
conditions générales uniformes seront créées pour l’ensemble du 
domaine des HES. Un autre point central de la réforme partielle de 
la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES) concerne 
l’introduction d’un système de formation en deux cycles (bachelor et 
master). Il sera ainsi possible d’accroître la compétitivité des 
centres de formation et d’offrir aux étudiants des HES l’occasion 
d’acquérir des qualifications professionnelles reconnues sur le plan 
national et international. Ce renforcement de l’ensemble du système 
de formation des HES constitue un pas important vers l’intégration 
des hautes écoles spécialisées dans le paysage des hautes écoles et 
dans la future législation-cadre sur les hautes écoles.

Il importe à l’avenir que les HES soient accréditées selon des 
normes communément reconnues sur le plan international. La présente 
révision partielle de la LHES crée les bases requises pour un 
système d’accréditation et d’assurance qualité; elle autorise aussi 
une meilleure répartition des tâches entre la Confédération et les 
cantons. La structure de l’offre doit par ailleurs pouvoir s’appuyer 
sur des bases légales engageant la Confédération et les cantons à 
définir des principes qui régiront l’offre de filières d'études 
conduisant aux diplômes HES, notamment au master. Parallèlement, les 
HES obtiendront plus d’autonomie dans l’organisation de leurs 
filières d'études.

Ces quatre prochaines années, il est prévu d’octroyer des 
subventions pour un montant annuel de 20 millions de francs en 
faveur de l’intégration des domaines SSA. Malgré le soutien 
financier réduit de la Confédération dans les domaines SSA, les 
cantons se sont déclarés prêts à appuyer la mise en œuvre de la 
réforme partielle de la LHES jusqu’en 2007. L’objectif affiché par 
la Confédération est de subventionner dès 2008 toutes les HES 
relevant de sa compétence selon des critères identiques.

L’entrée en vigueur de la loi révisée sur les hautes écoles 
spécialisées est prévue pour le 1er janvier 2005.

Informations : www.bbt.admin.ch (Hautes écoles spécialisées / 
Projets/Dossiers / Révision partielle de la loi sur les hautes 
écoles spécialisées)

Renseignements:
Christophe Hans,
porte-parole du DFE,
tél. 031 322 39 60

Helen Stotzer,
Communication, Office fédéral de la formation professionnelle et de 
la technologie (OFFT),
tél. 031 322 83 63