La commission entame l'examen de la loi sur la radio et la télévision
(ots)Le Conseil national sera saisi le premier de l'examen de la révision de la loi sur la radio et la télévision. La commission chargée de l'examen préalable a consacré une première discussion au projet, et a défini les auditions qu'elle entendait mener. S'agissant de l'initiative de commission pour un réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays, la commission s'est ralliée majoritairement aux propositions du Conseil des Etats. Elle s'est en outre prononcée en faveur de la distribution à domicile dans les régions périphériques.
La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a mené une première discussion sur le message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (02.093). Le projet adopté par le Conseil fédéral le 18 décembre 2002 a d'abord été présenté par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, puis la commission a abordé une première série de questions de fond. Elle a par ailleurs décidé de procéder à des auditions à l'issue de la séance des 10 et 11 février prochains. Elle a arrêté la liste des participants et décidé d'inviter les membres de la CTT du Conseil des Etats ainsi que les autres parlementaires intéressés et les journalistes accrédités auprès du Parlement. Cet objet devrait être examiné par le Conseil national à la session d'été.
Le deuxième jour de la séance, la commission a assisté, dans le studio de télévision du Palais fédéral, à une présentation par SRG SSR idée suisse des activités et de l'avenir de l'entreprise publique SSR, ainsi que des nouvelles technologies. La commission s'est ensuite rendue à Wabern pour visiter les studios de Telebärn, afin de se faire une idée concrète des caractéristiques et perspectives d'une chaîne de télévision privée. S'agissant de l'initiative parlementaire, déposée par la CTT, Réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays. Modification de la loi sur la poste (02.408), la commission s'est ralliée, dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences, aux propositions du Conseil des Etats, confirmant ainsi que l'obtention d'une concession est soumise au respect des dispositions minimales du droit du travail dans la branche concernée. Par ailleurs, la commission souhaite obliger la Poste à assurer la distribution à domicile dans les zones périphériques mais habitées à l'année. Enfin, la commission a examiné le co-rapport sur le protocole de la Convention alpine (01.083) consacré aux transports, co-rapport qu'elle adresse à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE). La CTT recommande à la CEATE par 12 voix contre 11 de ne pas ratifier le protocole consacré aux transports.
Renseignements: M. Peter Vollmer, président de la commission, tél.: 079 318 02 35 / 031 359 23 35 Mme Edith Bachmann, secrétaire de la commission, tél.: 031 322 97 10