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Système d’indicateurs de la délinquance routière

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Système d’indicateurs de la délinquance routière

Délinquance routière: les effets des récentes mesures
Les récentes mesures, dont l’abaissement du taux d’alcoolémie 
autorisé et les contrôles de police sans soupçon d’ébriété, 
introduites en janvier 2005, ont induit des changements des 
comportements des conducteurs et des conductrices qui ont eu pour 
effet de diminuer fortement le nombre des accidents graves de la 
route (-12%), plus particulièrement ceux avec influence présumée 
d’alcool (-26%). Parallèlement s’observe une baisse des accidents 
avec influence présumée de la vitesse (-10%). Parmi les facteurs 
ayant influencé les comportements, on compte tant les débats publics 
et les campagnes médiatiques que l’intensification des contrôles de 
police. L’efficacité des récentes mesures devra être évaluée sur le 
long terme. Le système d’indicateurs de la délinquance routière, mis 
en ligne sur le site internet de l’Office fédéral de la statistique 
(OFS), doit y contribuer. Depuis plusieurs années déjà, la 
délinquance routière domine fortement (54% en 2004) l’ensemble des 
condamnations pénales inscrites au casier judiciaire. Partant de ce 
constat, l’Office fédéral de la statistique a intensifié 
l’observation du volume et de l’évolution de cette délinquance et 
construit un système d’indicateurs de la délinquance routière. Il 
vise à mieux connaître les relations entre les divers facteurs 
influençant la baisse du nombre d’accidents avec personnes tuées ou 
grièvement blessées, un des objectifs de la politique fédérale en 
matière de circulation routière. Dans son état actuel de 
développement, ce système comprend des données sur la densité 
effective et perçue des contrôles de police, la fréquence des 
infractions commises et sanctionnées, la sévérité des tribunaux 
ainsi que l’opinion des conducteurs et des conductrices à l’égard 
des mesures récentes prises en matière de sécurité routière. Baisses 
généralisées des accidents après des années de stagnation L’entrée 
en vigueur des modifications de la loi sur la circulation routière 
au 1er janvier 2005 a fait baisser le nombre d’accidents (- 12%) sur 
les routes suisses. Les données du premier semestre relatives aux 
accidents montrent que le nombre d’accidents graves avec influence 
présumée d’alcool a reculé de 26%. On observe en même temps que le 
nombre d’accidents graves liés à un excès de vitesse a baissé de 
10%. Il s’agit là des plus fortes baisses enregistrées depuis 1992. 
Ce changement est d’autant plus frappant que le nombre d’accidents 
stagnait depuis le milieu des années nonante. Pour ce qui est du 
nombre des accidents mortels, la réduction est de 37% pour l’alcool 
et de 23% pour la vitesse. Les mesures prises en matière de conduite 
en état d’ébriété semblent donc avoir également eu un effet sur 
d’autres infractions routières, notamment les excès de vitesse, même 
si leur effet est de moindre importance. La baisse de la gravité des 
accidents constatée est due au fait que le nombre d’accidents 
entraînant un décès a plus fortement reculé que celui des accidents 
entraînant des blessures graves. Augmentation significative des 
contrôles de police Le relevé des contrôles du taux d’alcoolémie 
effectués durant le mois de juin 2005 par l’ensemble des autorités 
policières montre que le nombre d’alcootests a triplé depuis 
l’introduction des nouvelles mesures. Jusqu’en 2004, seuls 2% des 
automobilistes étaient contraints annuellement à souffler dans un 
éthylomètre. En 2005, le pourcentage de personnes contrôlées devrait 
être près de 6%. Parmi l’ensemble des conducteurs et des 
conductrices interpellés par la police, la proportion de ceux qui 
ont dû souffler dans un éthylomètre a également fortement augmenté, 
passant de 17% en 2001 à 47% en 2005. Cette proportion varie 
fortement selon le type de contrôle. Parmi les automobilistes 
impliqués dans un accident, 76% (27% en 2001) ont dû se soumettre à 
un alcootest. Ce pourcentage est même de 87% (49% en 2001) parmi les 
personnes interpellées par une patrouille volante suite à une 
conduite anormale. Pour les contrôles effectués avec un poste 
d’interception, le taux est de 22% (6% en 2001) pour les contrôles 
de vitesse, et de 38% (13% en 2001) pour les autres types d’actions 
policières (dont les contrôles systématiques du taux d’alcoolémie). 
Le taux d’infraction connaît en revanche une tendance à la baisse : 
la proportion de conducteurs et de conductrices avec un taux 
d’alcoolémie mesuré supérieur à 0,8 pour mille est passé de 25% en 
2001 à 8% en 2005. Cette baisse était attendue en raison de 
l’introduction des contrôles systématiques du taux d’alcoolémie.
Les relevés et les enquêtes dont sont issues les données pour les 
indicateurs de la délinquance routière sont la statistique des 
condamnations pénales, la statistique des contrôles policiers de la 
circulation routière, la statistique des accidents de la circulation 
routière, l’enquête auprès des conducteurs motorisés, ainsi que la 
statistique des mesures administratives dont la banque de données 
est gérée par l’Office fédéral des routes (OFROU). Les indicateurs 
de la délinquance routière sont accessibles depuis le 11 octobre 
2005 sur le site de l’Office fédéral de la statistique : 
www.statistique.admin.ch. Les données seront régulièrement 
actualisées.
OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Service de presse
Renseignements sur la délinquance routière:
Steve Vaucher, OFS, section Criminalité et droit pénal, tél. : 032 
713 69 61
Nouvelles parutions
OFS Actualité « Indicateur de la délinquance routière. Conception et 
exemples, n° de commande : 283-0501., Prix : gratuit, disponible sur 
le site Internet de l’OFS à l’adresse suivante : http://www.justice-
stat.admin.ch » Publications 
Informations complémentaires sur www.justice-stat.admin.ch
Service de presse OFS, tél. : 032 713 60 13; fax : 032 713 63 46
Commandes de publications : tél. : 032 713 60 60, fax : 032 713 60 
61, e-mail :  order@bfs.admin.ch
Vous trouverez d’autres informations et publications sous forme 
électronique sur le site Internet de l’OFS à l’adresse 
http://www.statistique.admin.ch/
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