08.07.2004 – 08:15

Bundesamt für Landwirtschaft

Instructions relatives à l’ordonnance sur le contingentement laitier

(ots)
 L’Office fédéral de l’agriculture a remanié les instructions 
relatives à l’ordonnance sur le contingentement laitier (OCL).
Suite à différentes modifications de l’OCL, il a fallu adapter aussi 
les instructions pertinentes. L’Office fédéral de l’agriculture a 
saisi cette occasion pour les remanier intégralement, afin de les 
rendre plus accessibles et plus conviviales. Hormis les instructions 
actualisées, la nouvelle version contient les dispositions de 
l’ordonnance, qui précèdent les instructions afférentes. Cependant, 
il n’a pas été apporté de modifications importantes quant au fond.
Les instructions sont disponibles à l’Office fédéral de 
l’agriculture ou à l’adresse Internet suivante:
www.blw.admin.ch (à la rubrique production / lait et produits 
laitiers)
Pour de plus amples renseignements:
Andreas Galler, section Contingentement laitier, tél. 031-322 26 35
Office fédéral de l’agriculture
Service de presse et d’information