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L'OFEFP a réexaminé la demande de dissémination déposée par l'EPFZ

Berne (ots)

L'essai est autorisé sous conditions
L'OFEFP a réexaminé la demande de dissémination expérimentale de 
blé génétiquement modifié déposée par l'Ecole polytechnique fédérale 
de Zurich. L'essai est autorisé sous conditions. En septembre 2002, 
le DETEC avait admis le recours de l'EPFZ et déclaré que la 
dissémination expérimentale était acceptable, de même que le risque 
pour l'environnement qu'elle constitue.
Le 20 novembre 2001, l'OFEFP - en tant que première instance - 
avait rejeté la demande de l'EPFZ de réaliser un essai de 
dissémination de blé génétiquement modifié KP4 à Lindau (ZH) [voir 
encadré]. A l'époque, l'OFEFP était parvenu à la conclusion qu'on ne 
disposait pas de suffisamment d'informations sur le blé transgénique 
pour évaluer les risques d'une telle expérience. L'EPFZ avait alors 
déposé un recours auprès de la première instance de recours, le 
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie 
et de la communication (DETEC). Celui-ci a admis le recours le 12 
septembre 2002 et a renvoyé la demande à l'OFEFP pour un nouvel 
examen. Le DETEC a notamment demandé que les avis des services 
spécialisés consultés soient mieux pris en considération: même si 
ces services ont eux aussi constaté des lacunes dans les 
informations fournies, ils se sont prononcés en faveur de la 
dissémination expérimentale sous certaines conditions.
Lors du nouvel examen, l'OFEFP a lui aussi posé des conditions 
correspondant aux exigences des services spécialisés consultés 
(Office fédéral de la santé publique, Commission fédérale d'experts 
pour la sécurité biologique et Direction des travaux publics du 
canton de Zurich). L'EPFZ est en outre tenue de respecter les 
engagements pris tout au long de la procédure.
Voici quelques-unes des conditions posées par l'OFEFP:
- Présentation de documents supplémentaires à l'autorité 
délivrant 
l'autorisation, notamment sur les plantations de blé autour de la 
surface d'essai et sur les plans d'intervention et les plans 
d'urgence en cas d'événement extraordinaire. 
- Application de différentes mesures de sécurité: clôtures, filets 
imperméables au pollen, semis de couverture ne contenant pas de 
plantes génétiquement modifiées, distances d'isolation, élimination 
des épis touchés par la carie du blé, 
- Surveillance des parcelles de test pendant et après la 
dissémination expérimentale; analyse des échantillons de sol pour y 
détecter la présence éventuelle des gènes insérés artificiellement 
dans le blé (transgènes). 
- Etablissement d'un rapport sur le déroulement de l'essai et ses 
principaux résultats. 
- Réalisation d'enquêtes sur la sécurité biologique, notamment sur 
le transfert horizontal de gènes, sur la dissémination du pollen et 
les croisements, sur la toxicité du blé transgénique ou sur ses 
effets sur les champignons des racines.
Mise en uvre par l'OFEFP et le canton de Zurich L'OFEFP 
prévoit d'accomplir les tâches relevant du droit fédéral en étroite 
collaboration avec le canton de Zurich: pour surveiller les travaux, 
il est nécessaire de connaître la région et d'être souvent présent. 
L'OFEFP veut conclure à cet effet un contrat avec le département des 
déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air (AWEL) de la Direction 
des travaux publics du canton de Zurich.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- M. Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, 079 687 11 65
- M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, 
biotechnologie, 079 415 99 62
Annexes
Décision B00003 du 20 décembre 2002
La dissémination expérimentale L'EPFZ veut procéder à un essai de 
culture en plein champ de deux sortes de blé d'été génétiquement 
modifié sur une parcelle de 8 m2 située à Lindau (surface totale de 
l'essai: 90 m2). Les 1600 plants génétiquement modifiés contiennent 
le gène kp4 qui régule la formation de la protéine KP4. Cette 
protéine inhibitrice exerce une action antifongique et doit conférer 
au blé une résistance à la carie du blé. L'objectif de l'essai est 
de vérifier si cet effet constaté sous serre se produit également 
lors d'une culture en plein champ, dans des conditions naturelles.

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