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BUWAL: Sites contaminés : le Conseil fédéral veut éviter les coûts inutiles

Berne (ots)

Le Conseil fédéral approuve la modification de la loi
sur la protection de l'environnement concernant les sites 
contaminés. Cependant, dans sa prise de position au sujet d'une 
proposition de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du 
territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N), il 
manifeste clairement son opposition aux " solutions de luxe " 
auxquelles conduit, selon lui, la réglementation prévue au sujet de 
la répartition des coûts en cas d'excavation dans des sites 
contaminés ne nécessitant pas forcément d'assainissement. A la 
demande de nombreux cantons, le Conseil fédéral propose d'utiliser 
le fonds pour l'assainissement des sites contaminés pour aider les 
cantons à financer l'établissement des cadastres des sites 
contaminés.
L'utilisation irréfléchie de substances et de déchets dangereux pour 
l'environnement, qui avait cours au siècle dernier, a également 
laissé des traces toxiques dans le sous-sol suisse : il existe en 
effet quelque 50 000 sites contaminés. Plus de 3000 présenteront tôt 
ou tard un danger pour l'homme et l'environnement et devront être 
assainis. Les autres sites, s'ils sont pollués, ne sont pas 
considérés comme nécessitant un assainissement. L'assainissement des 
sites dangereux coûte cinq milliards de francs à la Suisse, la 
majeure partie à charge des pollueurs. Si ceux-ci ne peuvent plus 
être identifiés ni poursuivis, ce sont les cantons et la Confé- 
dération qui assument les coûts.
Les mesures ordonnées ces dernières années par la Confédération et 
les cantons pour assainir les sites contaminés ont cependant montré 
le manque de clarté des dispositions de la loi sur la protection de 
l'environnement (LPE) en ce qui concerne la prise en charge des 
coûts et le fi-nancement du traitement des sites contaminés, tout 
comme leur insuffisance pour une juste répartition des coûts.
C'est pourquoi, s'appuyant sur une initiative parlementaire de 
l'ancien conseiller national P. Baumberger, la CEATE-N propose 
quelques améliorations. Dans sa prise de position sur l'initiative 
parlementaire, le Conseil fédéral approuve en particulier 
l'insertion des points suivants dans la LPE :
- les dispositions en vigueur sur la prise en charge des coûts 
d'assainissement des sites contaminés (art. 32d LPE) doivent être 
étendues aux coûts d'investigation et de surveillance des sites ne 
nécessitant pas d'assainissement; - s'il s'avère que les sites 
figurant au cadastre ou qui sont prévus d'y figurer ne sont pas 
pollués par des déchets, les coûts résultant de leur investigation 
seront assumés par les cantons; - selon la proposition, le fonds 
pour l'assainissement des sites contaminés versera des in-demnités 
aux cantons à hauteur de 40 % de l'ensemble des coûts dits de 
défaillance; le traitement des installations de tir sera 
généralement indemnisé à hauteur de 40 % des coûts.
Le Conseil fédéral refuse en revanche la proposition suivante : - si 
des matériaux d'excavation provenant d'un site contaminé ne 
nécessitant pas d'assainissement doivent être spécialement traités, 
le pollueur devra assumer une partie des coûts d'investigation et de 
traitement.
Le Conseil fédéral justifie son refus de la manière suivante : 
lorsqu'un site contaminé ne nécessite pas d'assainissement, le 
détenteur est libre d'en extraire des matériaux ou de le laisser en 
l'état, ce qui n'est pas le cas lorsque le site contaminé nécessite 
un assainissement pour des raisons écologiques. Selon le Conseil 
fédéral, la réglementation prévue conduirait chacun des détenteurs 
des quelque 50 000 sites contaminés de Suisse, qui n'en sont pas les 
pollueurs, à faire examiner le site au plus vite afin d'élucider la 
question des responsabilités, opération coûteuse s'il en est. Dans 
le meilleur des cas, les détenteurs demanderaient aux cantons de 
sta- tuer sur les frais (avec possibilité de recours) et feraient 
éliminer au plus vite le sous-sol contaminé aux frais du pollueur. 
Conséquences : mesures coûteuses inutiles d'un point de vue éco- 
logique (solutions de luxe), surcharge de l'appareil administratif, 
nombreuses procédures judiciaires et coût de plus de dix milliards 
de francs à charge de l'économie - sans aucun bénéfice substantiel 
pour l'environnement.
Améliorer le soutien des cantons
Sur demande de nombreux cantons, le Conseil fédéral propose 
d'utiliser le fonds pour l'assainissement des sites contaminés pour 
aider les cantons à financer l'établissement du ca-dastre des sites 
contaminés. Le Conseil fédéral est convaincu qu'un soutien financier 
substan-tiel non seulement accélèrerait l'établissement des 
cadastres, mais en améliorerait aussi la qualité. Ce qui permettra 
de diminuer le nombre de sites figurant au cadastre par erreur et de 
réduire les coûts de défaillance à charge des cantons. Les 
indemnités versées par le fonds pour l'assainissement des sites 
contaminés augmenteraient certes d'environ vingt millions de francs 
durant les quatre à cinq prochaines années, mais le ralentissement 
des projets d'assainissement éviterait toute incidence sur le budget 
du fonds, qui est alimenté par une taxe sur les déchets et non pas 
par la Confédération. Grâce à ce com-plément on aurait donc un mode 
de financement englobant l'ensemble des étapes du traitement.
Berne, le 28 mai 2003
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la com-munication (DETEC)
Service de presse
Renseignements: 
Christoph Wenger, Chef Section Sites contaminés et liquides 
polluants, OFEFP, 031 322 93 71
Reinhard Zweidler, Chef Service juridique 3, OFEFP, 031 322 93 53

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