Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Négociations bilatérales II Suisse - UE : Principales questions résolues dans le domaine de l'environnement
Berne (ots)
Berne, le 4 juillet 2003
Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont rencontrées aujourd'hui à Berne pour la troisième séance de négociation bilatérale dans le domaine de l'environnement. Cette négociation porte sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement. Les délégations ont pu conclure leurs discussions sur les questions liées à la politique environnementale. Seule subsiste une question concernant le statut fiscal des collaborateurs de l'Agence et des membres de leur famille. Une nouvelle réunion de négociation ne sera probablement pas nécessaire.
Une première réunion de négociation dans ce domaine a eu lieu à Berne le 2 octobre 2001 et une deuxième à Bruxelles le 21 septembre 2002 déjà. Pour cette troisième réunion, la délégation suisse était conduite par l'Ambassadeur Beat Nobs de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et la délégation de l'UE par David Grant Lawrence, Directeur à la Direction générale Environnement de la Commission européenne.
La Suisse souhaite participer à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), laquelle dispose notamment d'un réseau d'information et d'observation de l'environnement qui produit les données essentielles pour l'élaboration de la politique environnementale de l'UE. Une telle participation signifierait que la Suisse serait dorénavant intégrée dans les cartes environnementales européennes. Les deux parties disposeraient ainsi de données comparables sur l'environnement et pourraient entre autres intensifier leur lutte contre les effets transfrontaliers des atteintes à l'environnement (eau, air, pollution des sols, etc.).
L'environnement fait partie des négociations bilatérales II Suisse - UE. L'accord sera définitivement conclu une fois que la Suisse et l'UE auront trouvé un accord concernant l'ensemble de ces négociations.
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse
Information - Beat Nobs, ambassadeur, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 23, natel 079 687 11 68 - Thomas Kolly, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, tél. 031 322 22 03, natel 079 459 77 74