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Négociations bilatérales II Suisse - UE : Principales questions résolues dans le domaine de l'environnement

Berne (ots)

Berne, le 4 juillet 2003
Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont 
rencontrées aujourd'hui à Berne pour la troisième séance de 
négociation bilatérale dans le domaine de l'environnement. Cette 
négociation porte sur la participation de la Suisse à l'Agence 
européenne pour l'environnement. Les délégations ont pu conclure 
leurs discussions sur les questions liées à la politique 
environnementale. Seule subsiste une question concernant le statut 
fiscal des collaborateurs de l'Agence et des membres de leur 
famille. Une nouvelle réunion de négociation ne sera probablement 
pas nécessaire.
Une première réunion de négociation dans ce domaine a eu lieu à 
Berne le 2 octobre 2001 et une deuxième à Bruxelles le 21 septembre 
2002 déjà. Pour cette troisième réunion, la délégation suisse était 
conduite par l'Ambassadeur Beat Nobs de l'Office fédéral de 
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et la délégation 
de l'UE par David Grant Lawrence, Directeur à la Direction générale 
Environnement de la Commission européenne.
La Suisse souhaite participer à l'Agence européenne pour 
l'environnement (AEE), laquelle dispose notamment d'un réseau 
d'information et d'observation de l'environnement qui produit les 
données essentielles pour l'élaboration de la politique 
environnementale de l'UE. Une telle participation signifierait que 
la Suisse serait dorénavant intégrée dans les cartes 
environnementales européennes. Les deux parties disposeraient ainsi 
de données comparables sur l'environnement et pourraient entre 
autres intensifier leur lutte contre les effets transfrontaliers des 
atteintes à l'environnement (eau, air, pollution des sols, etc.).
L'environnement fait partie des négociations bilatérales II Suisse - 
UE. L'accord sera définitivement conclu une fois que la Suisse et 
l'UE auront trouvé un accord concernant l'ensemble de ces 
négociations.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Information
- Beat Nobs, ambassadeur, Office fédéral de l'environnement, des 
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 23, natel 079 687 11 68
- Thomas Kolly, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, tél. 031 322 22 
03, natel 079 459 77 74

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