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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Selon deux études de l'OFEFP sur les déchets: La taxe au sac est efficace et bien acceptée

Berne (ots)

Berne, le 7 août 2003
Près de 70 % des habitants de la Suisse financent actuellement 
l'élimination de leurs déchets selon le principe du pollueur-payeur. 
Le matériel qui peut être valorisé est de plus en plus souvent 
collecté séparément. Ainsi, le contenu des sacs-poubelles a diminué 
de 15 % ces dix dernières années, malgré une croissance 
démographique de 3,9 %. La taxe au sac est bien acceptée par la 
popula-tion et contribue à diminuer les coûts d'élimination.
Le principe du pollueur-payeur - aussi appelé "principe de causalité 
" - favorise le tri des déchets : lorsqu'une commune introduit la 
taxe au sac, la quantité de déchets combustibles recule de 30 % en 
moyenne. Simultanément, les quantités de déchets collectés 
séparément et valorisés augmentent dans les mêmes proportions. Cette 
influence positive n'est toutefois pas due uniquement à la taxe au 
sac : le développement des collectes sélectives et les efforts de 
sensibilisation incitent également la population à trier ses 
déchets, comme le montre une étude de l'OFEFP intitulée "La taxe au 
sac vue par la population et les communes". Cette recherche a été 
menée sur mandat de la Conférence suisse des directeurs des travaux 
publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de 
l'environnement.
La taxe au sac est bien acceptée par la population L'étude, menée 
dans 13 communes, montre que le principe du pollueur- payeur est 
bien accepté par la population : dans les communes ayant introduit 
la taxe au sac, 88 % des personnes interrogées estiment que ce 
principe est judicieux et 87 % pensent que les coûts sont 
raisonnables. En outre, la population est sensibilisée aux questions 
de gestion des déchets : 50 % des personnes interrogées ont indiqué 
qu'elles avaient modifié leur comportement à la suite de 
l'introduction de la taxe. Dans les communes qui n'appliquent pas la 
taxe au sac, on compte 73 % de personnes qui pensent que le principe 
de causalité est judicieux.
Lorsqu'elles introduisent la taxe au sac, de nombreuses communes 
améliorent leur logistique de collecte des déchets et leurs filières 
d'élimination, ce qui contribue à réduire les coûts. En outre, les 
quantités de déchets collectés séparément s'accroissent, alors que 
leur valorisation coûte généralement moins cher que leur 
incinération. L'étude montre par ailleurs que le principe du 
pollueur-payeur ne provoque pas de nette augmentation des dépôts 
sauvages ni de l'incinération illégale des déchets. La proportion de 
déchets éliminés ainsi en Suisse est de 1 à 2 % ; elle tend à être 
légèrement plus élevée dans les communes qui ont introduit la taxe.
Trop de matériel recyclable dans les ordures ménagères L'application 
du principe du pollueur-payeur a un effet positif sur la composition 
des ordures ménagères, comme le montre la deuxième étude de l'OFEFP, 
intitulée "Analyse de la composition des ordures 2001/02". Dans les 
communes ayant introduit la taxe au sac, la proportion de déchets 
valorisables (papier et verre, notamment) dans les sacs-poubelles 
est nettement plus faible. De manière générale, les quantités 
d'ordures ménagères dans les sacs-poubelles ont reculé de 15 % 
depuis 1992/1993, malgré une croissance démographique de 3,9 %. Ce 
sont surtout les proportions de carton et de papier qui ont diminué. 
La proportion de déchets organiques (restes de repas, épluchures) et 
de matériaux composites (langes, jouets, appareils de sport, 
chaussures) s'est en revanche accrue. Le recul des matériaux 
valorisables tels que le papier et le verre et l'augmentation des 
matériaux composites non valorisables montrent qu'il est efficace 
d'informer la population et de développer les collectes sélectives.
Avec 27 % du total, les déchets organiques constituent la principale 
composante des ordures ménagères. Celles-ci contiennent aussi 16 % 
de papier (dont des serviettes, essuie-mains et mouchoirs non 
valorisables), 14 % de matériaux composites et 13 % d'autres 
plastiques. Lorsque les collectes sélectives sont améliorées, la 
proportion de matériel recy-clable dans les déchets diminue.
Informer plutôt que contraindre Le principe de causalité, inscrit 
dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement, s'est 
largement imposé en Suisse alémanique. Mais en Suisse romande, 
Fribourg est le seul canton à avoir introduit systématiquement la 
taxe au sac. Dans les autres cantons romands et au Tessin, on ne 
compte qu'une minorité de communes qui recourent à des taxes 
conformes au principe du pollueur- payeur. Dans les communes qui ne 
connaissent pas ce système, 40 % de la population émet de gros 
doutes quant à la mise en uvre pratique de la taxe, même si 
elle est généralement acquise au principe de causalité. L'OFEFP 
recommande donc de mettre l'accent sur l'information et la 
sensibilisation. Il soutient par ailleurs activement les cantons qui 
souhaitent introduire le principe de causalité.
Pour l'OFEFP, l'information constitue aussi le principal instrument 
de lutte contre les détritus jonchant les rues. Ce comportement 
renchérit le nettoyage des espaces publics et irrite la population. 
Il n'est toutefois pas dû à la taxe au sac mais plutôt à l'évolution 
des habitudes de consommation (restauration rapide, dans la rue ou 
dans les parcs, notamment) ainsi qu'à une certaine paresse et à un 
manque de respect pour les espaces publics.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
- M. Hans-Peter Fahrni, chef de la division Déchets, OFEFP, tél. 031 
322 93 28
- M. Marc Chardonnens, chef de la section Installations déchets 
urbains, OFEFP, 
tél. 031 322 69 56
- M. Peter Gerber, section Emballages et biens de consommation, 
OFEFP,
tél. 031 322 80 57
Publications
Les études de l'OFEFP intitulées "La taxe au sac vue par la 
population et les communes" (numéro de commande SRU-357) et "Analyse 
de la composition des ordures 2001/02" (SRU-356) peuvent être 
obtenues auprès de l'OFEFP, Documentation, 3003 Berne, fax 031 324 
02 16;  docu@buwal.admin.ch
Internet
Ces études peuvent aussi être téléchargées au format PDF : 
http://www.environnement-suisse.ch/buwal/shop/shop.php?
action=show_thema&lang=F&id_thema=16

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