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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

L'EIE est efficace

Berne (ots)

L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE)
permet 
de tenir compte du droit environnemental lors de la planification de 
gros projets de construction. C'est la conclusion à laquelle 
parvient le Conseil fédéral dans son Rapport sur la mise en 
uvre de l'EIE et des procédures d'autorisation. Mais il 
indique aussi les améliorations possibles: il s'agit notamment 
d'accélérer la procédure et de revoir la liste des installations 
soumises à l'EIE.
En transmettant un postulat de la Commission des affaires 
juridiques, le 17 septembre 2001, le Conseil national demandait au 
Conseil fédéral de rendre compte des effets de l'étude de l'impact 
sur l'environnement (EIE) sur l'application des prescriptions 
relatives à la protection de l'environnement et sur les procédures 
d'autorisation. Le Conseil fédéral devait en outre proposer des 
mesures visant à améliorer l'EIE. Sur mandat du Conseil fédéral, 
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 
(OFEFP) a donc chargé des experts indépendants d'évaluer l'EIE. Le 
Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un Rapport sur la mise en 
uvre de l'EIE et des procédures d'autorisation, qui présente 
les résultats de l'évaluation et la suite des travaux.
L'évaluation a été conçue comme une analyse scientifique portant 
sur 
l'application de la législation et des procédures; elle parvient à 
la conclusion que l'EIE est un instrument de coordination qui 
contribue largement à l'application correcte du droit 
environnemental dans le cadre des procédures d'autorisation de 
construire, et plus particulièrement à la prévention des atteintes à 
l'environnement. L'EIE permet aussi de réduire, dès la phase de 
planification, les impacts que les projets de construction 
pourraient avoir sur l'environnement. Elle a ainsi permis, pendant 
la construction de l'autoroute A7 près de Kreuzlingen, de 
redimensionner les raccordements et de mettre en uvre des 
mesures de compensation écologique. L'évaluation a en outre montré 
que la révision, en 1995, de l'ordonnance relative à l'étude de 
l'impact sur l'environnement (OEIE) a nettement raccourci la durée 
des procédures.
Améliorations possibles L'évaluation propose toutefois des 
mesures 
d'amélioration de l'EIE. Ainsi, le Conseil fédéral remaniera la 
liste contenant tous les projets soumis à l'EIE, soit plus de 70 
types d'installations relevant des domaines suivants: transports, 
énergie, construction hydraulique, élimination des déchets, 
constructions et installations militaires, sport, tourisme et 
loisirs, exploitations industrielles, etc. Le Conseil fédéral 
envisagera en outre diverses mesures visant à simplifier l'EIE et 
l'établissement du rapport d'impact. Il faudra désormais mieux 
intégrer les aspects environnementaux dans l'aménagement du 
territoire, par exemple en appliquant le droit environnemental dès 
la phase de planification générale. Il conviendra aussi de renforcer 
le suivi environnemental, grâce auquel des spécialistes s'assurent 
que les mesures de protection de l'environnement prévues par l'EIE 
sont appliquées et concrétisées lors des travaux. Le Conseil fédéral 
charge l'OFEFP d'élaborer, en collaboration avec les offices 
fédéraux concernés et les services cantonaux spécialisés, des 
propositions pour optimiser l'EIE.
Les propositions d'amélioration contenues dans l'évaluation et 
les 
travaux d'optimisation de l'EIE demandés par le Conseil fédéral 
iront probablement dans le sens d'une initiative parlementaire 
(Etude d'impact sur l'environnement et droit de recours des 
associations à préciser dans la LPE et la LPN) actuellement traitée 
par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.
Berne, le 18 février 2004
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Gérard Poffet, sous-directeur de l'OFEFP, 031 324 78 60
Christine Hofmann, cheffe de la division Coordination et ressources, 
OFEFP, 031 322 93 02
Annexes: Rapport du Conseil fédéral sur la mise en uvre de 
l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) et des procédures 
d'autorisation. (Le rapport de synthèse sera publié au printemps 
2004 dans la collection Documents environnement de l'OFEFP, avec un 
CD contenant le rapport intégral.)

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