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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Réduction de l’acidification, de la surfertilisation et l’ozone estival Nouvel accord international sur la pollution atmosphérique transfrontière

Berne (ots)

La Suisse participe aux efforts internationaux pour
lutter contre l’acidification des eaux et des sols, la 
surfertilisation des écosystèmes et la formation de smog estival, 
trois effets importants de la pollution atmosphérique 
transfrontière. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un 
message proposant la ratification du protocole de Göteborg visant à 
diminuer les principaux polluants à l’origine de ces phénomènes en 
Europe et en Amérique du Nord. Ce protocole devrait permettre 
d’améliorer sensiblement la qualité de l’air en Suisse, notamment au 
Tessin, particulièrement affecté par la pollution transfrontière.
Le nouveau protocole à la Convention CEE/ONU sur la pollution 
atmosphérique transfrontière à longue distance a été signé par 31 
Etats, dont la Suisse, à Göteborg (Suède) en 1999. Cet accord fixe 
des objectifs de réduction pour les émissions de soufre (SO2), 
d’oxydes d’azote (NOx), d’ammoniac (NH3) et de composés organiques 
volatils (COV) pour chaque pays ainsi que les moyens de les réaliser 
d’ici 2010. Ces polluants atmosphériques provoquent l’acidification 
des sols et des eaux, particulièrement dans les Alpes, ce qui 
déséquilibre les écosystèmes et affecte les poissons. Ces substances 
sont aussi à l’origine de la surfertilisation des sols, par des 
apports massifs d’azote, ce qui affaiblit les écosystèmes sensibles 
tels que les hauts-marais, diminue la résistance de la végétation 
(de la forêt, par exemple) et pollue les nappes phréatiques. Les COV 
et les oxydes d’azote génèrent aussi des concentrations d’ozone près 
du sol néfastes pour la santé humaine et l’environnement, à 
l’exemple de celles qui se sont développées lors de l’été 2003. Pour 
atteindre les objectifs de réduction fixés, le Protocole introduit 
des valeurs limites pour les installations de combustion (chauffages 
et activités industrielles), pour les industries utilisant des 
solvants organiques (ou COV) ainsi que pour les gaz d’échappement 
des véhicules à moteur. Il encourage également des pratiques 
agricoles qui réduisent les émissions d’ammoniac lors de l’épandage, 
du stockage du lisier et de la garde d’animaux de rente.
Réductions largement réalisées en Suisse
En ratifiant le protocole de Göteborg, la Suisse s’engage à réduire, 
d’ici à 2010, ses émissions de soufre de 40%, d’oxydes d’azote de 
52%, de COV de 51% et d’ammoniac de 13%, par rapport à 1990. Les 
réductions sont réalisées pour le soufre et l’ammoniac et en grande 
partie effectuées pour les oxydes d’azote et les COV, grâce à 
l’application conséquente de la législation en vigueur - notamment 
l’ordonnance sur la protection de l’air - les prescriptions sur les 
gaz d’échappement des véhicules à moteurs et les programmes de 
politique agricole. En ratifiant l’accord la Suisse manifeste sa 
volonté de coopérer aux efforts de réduction paneuropéens. Elle 
contribue aussi à la mise en vigueur de l’accord qui deviendra 
contraignant dès que 16 Etats l’auront ratifié. En 2010, grâce à 
l’ensemble de ces mesures, seuls 10 à 15% de la surface des 
écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, 
soit quatre fois moins qu’en 1990. Les effets sur la 
surfertilisation seront moindres : 60 à 70% de la surface des 
écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées 
trop élevées. Dans ce domaine, les mesures de réduction sont plus 
récentes et plus modestes.
Moins d’ozone estival aussi
La mise en œuvre du Protocole dans tous les pays signataires 
aboutira également, à une réduction des émissions de polluants 
précurseurs de l’ozone (NOx et COV) d’environ 40% dans l’ensemble de 
l’Europe, d’ici 2010. Les nouvelles normes entraîneront une 
amélioration sensible de la qualité de l’air sur l’ensemble du 
Plateau suisse, plus particulièrement au Tessin qui souffre 
régulièrement de concentrations élevées de polluants atmosphériques 
transfrontières. Le Protocole de Göteborg est une étape dans la 
réalisation des objectifs écologiques de la Convention sur la 
pollution atmosphérique transfrontière. Pour aboutir à des charges 
(dépôts de polluants au sol) supportables pour l’homme et 
l’environnement, de nouvelles diminutions devront être décidées au 
niveau paneuropéen pour la période après 2010. Elles seront 
négociées dans le cadre d’un nouveau protocole.
Berne, le 18 mai 2004
DETEC      Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements
M. Beat Achermann, division Protection de l’air et RNI,  Office 
fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 
322 99 78
Annexe
Encadré : la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance et le Protocole de Göteborg
Message concernant la ratification du protocole du 30 novembre 1999 
à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à 
longue distance, de 1979, relatif à la réduction de 
l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Vingt-cinq ans de coopération internationale La Convention sur la 
pollution atmosphérique transfrontière à longue distance rassemble 
aujourd’hui 46 pays d’Europe et de l’Asie centrale, y compris la 
Communauté européenne, ainsi que les Etats- Unis et le Canada. Elle 
a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. 
Huit protocoles additionnels visant à diminuer progressivement les 
polluants atmosphériques en Europe et en Amérique du Nord ont été 
ajoutés à cette Convention-cadre.
Huitième protocole à la Convention, le protocole de Göteborg est le 
premier qui limite simultanément plusieurs polluants, en se basant à 
la fois sur leurs effets sur la santé et sur les écosystèmes. Les 
solutions sont adaptées aux différentes régions. Elles illustrent la 
volonté commune d’agir pour améliorer la qualité de l’air, selon les 
recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le 
Protocole de Göteborg, signé par 31 Etats, a été ratifié par 8 pays 
et la CE à ce jour. Une douzaine d’Etats ont annoncé leur intention 
de ratifier le protocole cette année, ce qui devrait permettre son 
entrée en vigueur début 2005.
Internet 
Site de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distance :  http://www.unece.org/env/lrtap

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