Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Recommandations concernant les installations à forte fréquentation Qualité de lair et coordination des plans
Berne (ots)
Berne, le 9 juin 2004
Quel est lemplacement idéal pour un centre commercial, un marché spécialisé ou un équipement de loisir ? Les recommandations publiées par lOFEFP et lARE aideront les cantons à placer ces installations à forte fréquentation au bon endroit, tout en minimisant le supplément de trafic et la pollution atmosphérique quil engendre. Pour ce faire, il convient dharmoniser le plan directeur cantonal et le plan de mesures de protection de lair très en amont de la procédure. Les recommandations sont en consultation jusquà fin août.
Les grands centres commerciaux et marchés spécialisés ont été bâtis ces dernières années loin des agglomérations urbaines, "à la campagne". Ce qui entraîne une forte augmentation du trafic individuel et donc de la pollution atmosphérique. 10% des kilomètres parcourus par le trafic individuel motorisé sont dus aux installations à forte fréquentation. De plus, ces installations accentuent le morcellement du territoire et nécessitent la construction de nouvelles routes. Les sites éloignés des centres densément peuplés sont donc indésirables du point de vue de la protection de lenvironnement comme de laménagement du territoire.
Les sites appropriés pour installations à forte fréquentation ont les caractéristiques suivantes: Ils se trouvent à proximité des centres dans les zones urbanisées existantes. Ils favorisent ainsi le développement urbain endogène. Ils bénéficient dune desserte attractive et efficace par les transports publics qui minimise le trafic individuel motorisé. Cest ainsi que les projets denvergure génèrent le moins de surcroît de kilomètres parcourus et de polluants atmosphériques et que le besoin despace pour le trafic motorisé peut être maintenu à un niveau bas.
Aide pour les cantons Si les installations à forte fréquentation sont de plus en plus souvent construites loin des agglomérations urbaines, à lencontre des principes daménagement, ce nest pas à cause de la politique de protection de lair. Une étude de 2002 a en effet prouvé quil ny a pas de conflit entre les objectifs de la protection de lair et ceux de laménagement du territoire (voir encadré 2). Trouver lendroit approprié nécessite néanmoins de mieux coordonner les consignes dexécution de la protection de lair et de laménagement du territoire. Cette coordination ne doit pas avoir lieu seulement au moment de lautorisation mais bien plus tôt, en faisant concorder la teneur du plan directeur cantonal avec celle du plan de mesures de protection de lair.
Les nouvelles recommandations de lOFEFP et de lARE, élaborées en étroite collaboration avec les cantons, montrent à ceux-ci comment procéder. Elles présentent les problèmes et les solutions, instruments et procédures. Elles citent en outre les exemples concrets dans quelques cantons.
Lorsquun canton prévoit des emplacements pour installations à forte fréquentation, il doit en premier lieu, aux fins déviter les développements cantonaux indésirables, collecter les données sur la qualité de lair et établir des pronostics de circulation et dimmissions. Il importe au même titre de mettre au point les exigences en matière daménagement du territoire sappliquant à tous les emplacements; par exemple la proximité des transports publics et des clients potentiels et laccessibilité pour le trafic lent.
On procède ensuite à une harmonisation des sites possibles sous langle de laménagement du territoire avec les exigences de lhygiène de lair. On en déduit dans une étape suivante les emplacements qui concilient protection de lair et aménagement du territoire. Les cantons peuvent également déterminer comment limiter la pollution atmosphérique supplémentaire.
Les exemples cités dans les recommandations tendent à prouver que le contingentement des trajets est la solution la mieux adaptée, sans pour autant exclure les autres solutions. Le contingentement des trajets consiste à déterminer le nombre de prestations kilométriques supplémentaires (nombre de trajets de clients x longueur des trajets de clients) que les installations à forte fréquentation ont le droit de générer. Les projets denvergure que le choix dun emplacement idéal rapproche de leurs clients (trajets courts) peuvent ainsi bénéficier de plus de trajets clients pour la même prestation kilométrique. Les systèmes de pondération des trajets sont déjà appliqués dans les cantons de Berne et de Soleure (voir encadré 1).
Afin de donner aux recommandations une assise aussi large que possible, les milieux intéressés peuvent donner leur avis. La consultation dure jusquau 31 août 2004.
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE ARE OFFICE FÉDÉRAL LENVIRONNEMENT, DES DU DÉVELOPPEMENT FORÊTS ET DU PAYSAGE TERRITORIAL Service de presse Information
Renseignements Gérard Poffet, sous-directeur de lOFEFP, tél. 031 324 78 60 Christoph Zäch, chef de la division Droit de lOFEFP, tél. 031 322 93 54 Rudolf Menzi, Information de lARE, tél. 031 322 40 55
Publication La publication en format PDF peut être téléchargée à ladresse suivante : http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040609/01090/index.html
Internet http://www.environnement-suisse.ch http://www.are.admin.ch
Encadré 1: Systèmes bernois et soleurois de pondération des trajets Canton de Berne: daprès les pronostics, la circulation sur les routes du canton de Berne ne doit pas progresser de plus de 8% (soit 1,3 million de véhicule-km par jour) ces 15 prochaines années. Le contingent de trajets prévoit den réserver 56% pour le développement de base (habitat, accroissement général du trafic) et 44% pour les installations à forte fréquentation. Sont considérés comme telles les projets de grande envergure qui engendrent plus de 2000 trajets par jour. Canton de Soleure: le trafic du canton de Soleure ne doit pas augmenter de plus de 340 000 véhicule-km par jour au cours des 15 prochaines années. Les installations à forte fréquentation peuvent, selon la zone, générer entre 400 et 1500 trajets supplémentaires par jour. Ce qui donne pour 500 véhicules par jour un contingent de trajets de 50% pour le développement de base et de 50% pour les installations à forte fréquentation.
Encadré 2: Protection de lair et aménagement du territoire en harmonie Deux motions acceptées par le Parlement en 1998 et 1999 supposaient que le droit régissant la protection de lair était la raison majeure pour expliquer pourquoi les installations à forte fréquentation ont été de plus en plus construites en périphérie. Elles constataient que les mesures dhygiène de lair qui visaient à limiter le trafic motorisé (p. ex. en réduisant le nombre de places de stationnement) avaient poussé les investisseurs à réaliser leurs projets loin des centres. Les motions exigeaient ainsi une adaptation des prescriptions sil savérait que les objectifs de laménagement du territoire et ceux de la protection de lair étaient en contradiction. Le conflit supposé nest toutefois apparu que rarement dans la pratique. Cest ce qua prouvé le rapport rédigé en novembre 2002 par un expert, avec la collaboration de lOFEFP et de lARE (« Installations à forte fréquentation. Meilleure coordination entre protection de lair et aménagement du territoire »). Ce rapport constate que les prescriptions sur la protection de lair sont suffisamment flexibles et permettent aux cantons de conformer leur politique dhygiène de lair au développement souhaité de leur territoire. Il nest donc pas nécessaire de modifier le droit régissant la protection de lair. Toutefois, le droit sur laménagement du territoire et le droit sur la protection de lair doivent être appliqués dune manière mieux concertée.