Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
OFEFP - Assainissement phonique des routes: nouveaux délais
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté une révision de lordonnance sur la protection contre le bruit qui prolonge les délais impartis pour lassainissement des routes trop bruyantes, principalement en raison des difficultés financières rencontrées par la Confédération et les cantons. Les routes nationales devront être assainies dici à 2015, les routes principales et les autres routes dici à 2018. La population sera régulièrement informée de lavancement des travaux afin de garantir la progression continue des assainissements au cours des prochaines années, malgré la prolongation des délais.
Les délais dassainissement pour les routes doivent être prolongés en raison de problèmes lors de lexécution des assainissements et de difficultés financières. Les assainissements sont particulièrement coûteux dans les zones densément peuplées car ils nécessitent nombre de mesures particulières. En outre, depuis le début de cette année, en raison du programme dallégement 03, la Confédération a dû diviser par deux les taux des subventions accordées aux cantons pour des mesures de protection de lenvironnement le long des routes (sauf pour les routes nationales et principales).
Les délais de 15 ans prévus par lordonnance sur la protection contre le bruit sont arrivés à échéance fin mars 2002. Or, à cette époque, un peu plus de 30% seulement des routes trop bruyantes avaient été assainies. Il était donc indispensable de prolonger les délais. Quelque 1600 km de routes nécessitent encore des mesures de lutte contre le bruit. Les nouveaux délais pour lassainissement acoustique ont été fixés à 2015 pour les routes nationales et à 2018 pour le reste du réseau routier. Les coûts totaux dassainissement des routes restantes sont évalués à 2,2 milliards de francs.
Si les cantons nassainissent pas leurs routes dans les délais impartis, ils devront faire face à des conséquences financières: à léchéance des nouveaux délais, les subventions fédérales pour lassainissement des routes principales et des autres routes seront ne seront plus versées.
Rapports périodiques Lavancement des travaux dassainissement devra désormais être présenté dans des rapports périodiques. Pour ce faire, lOffice fédéral de lenvironnement, des forêts et du paysage (OFEFP) demande aux services dexécution un aperçu des travaux réalisés au cours des deux années précédentes ainsi que des assainissements encore nécessaires. La population peut ainsi être informée de lavancement des assainissements.
Conséquences du bruit pour la santé Le bruit comporte des risques pour la santé: pendant la journée, il provoque surtout une gêne ainsi que des troubles de la concentration et de la communication; pendant la nuit, il perturbe le sommeil. Le bruit est principalement causé par le trafic routier (plus de 60%). On estime quen Suisse, quelque 80 personnes meurent chaque année dun infarctus dû au bruit du trafic routier.
Berne, le 1er septembre 2004
ETEC Département fédéral de lEnvironnement, des Transports, de lEnergie et de la Communication Service de presse
Renseignements: M. Bruno Oberle, sous-directeur de lOFEFP, tél. 079 687 11 65 M. Hans Bögli, OFEFP, chef de la section Trafic aérien, armée et conséquences, tél. 031 322 93 70
Les modifications de lordonnance sur la protection contre le bruit ainsi que les résultats de la consultation sont publiés à ladresse suivante: http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040901/01113/index.html