Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Les émoluments de lOFEFP vont être harmonisés
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui lordonnance sur les émoluments de lOffice fédéral de lenvironnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Ce texte harmonise et simplifie la perception démoluments pour les prestations et les décisions de loffice. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er août 2005.
Les activités de lOFEFP sont exemptes démoluments à près de 95 %. LOFEFP facture toutefois les prestations qui procurent un avantage à des personnes ou à des organisations extérieures à ladministration fédérale, et notamment les autorisations accordées à des tiers, par exemple pour introduire dans les eaux suisses des espèces de poissons ou décrevisses étrangères au pays et au lieu, pour importer des plantes et des semences destinées à la sylviculture, ou encore pour disséminer des organismes génétiquement modifiés. Loffice fait payer les coûts de ces procédures aux requérants. Les émoluments de lOFEFP étaient fixés jusquà présent dans différentes ordonnances (ordonnance sur les substances, ordonnance sur la dissémination, p. ex.). La réglementation adoptée par le Conseil fédéral harmonise la législation sur les émoluments. Lordonnance sur les émoluments de lOFEFP complète lordonnance générale sur les émoluments, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, et selon laquelle il faut définir dans une ordonnance pour chaque office les prestations quil facture et les taux applicables. Berne, le 3 juin 2005 ETEC Département fédéral de lEnvironnement, des Transports, de lEnergie et de la Communication Service de presse Renseignements: Siegfried Lagger, division Droit, OFEFP, tél. 031 322 69 39
Annexe: ordonnance sur les émoluments de lOFEFP http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050603/01168/index.html