Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Protocole de Kyoto: perspectives des émissions
Berne (ots)
Rejets de gaz à effet de serre: excédent de 2,5 millions de tonnes en 2010 Même si les rejets de gaz à effet de serre en Suisse auront légèrement baissé en 2010, lécart par rapport à lobjectif du Protocole de Kyoto sera de 2,5 millions de tonnes, comme lindiquent les dernières perspectives démissions de lOFEFP. Cette évolution tient compte des mesures mises en uvre jusquà fin 2004. La taxe sur le CO2 applicable aux combustibles et le centime climatique prélevé sur les carburants, décidés par le Conseil fédéral le 23 mars dernier, permettront de combler lécart.
En 1990, les rejets de gaz à effet de serre de la Suisse équivalaient à 52,45 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2). Ils devraient tomber à 50,77 millions de tonnes (soit une diminution de 3,2 %) dici à 2010, si lon tient compte de toutes les mesures mises en uvre jusquà fin 2004 dans les domaines de lenvironnement, de lénergie et de lagriculture. Ces perspectives incluent les émissions de CO2, de méthane, doxyde nitreux et dun groupe de gaz synthétiques, qui sont toutes converties en équivalents CO2 pour permettre les comparaisons (cf. encadré). Elles seront publiées dans le 4e rapport national de la Suisse à lattention de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, la Suisse sest engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à 1990 pour la première période dengagement de 2008 à 2012. Selon les dernières perspectives, lécart par rapport à lobjectif de 48,25 millions de tonnes démissions se monte à 2,5 millions de tonnes déquivalents CO2.
Évolution des différents gaz à effet de serre Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal gaz à effet de serre émis en Suisse: il totalise 85 % des émissions. Il est produit par la combustion dagents énergétiques fossiles (huile, gaz, charbon) et par des procédés industriels. Entre 1990 et 2010, les émissions de CO2 devraient reculer de plus de 2 % globalement. Les émissions dues aux combustibles et celles des procédés industriels devraient diminuer (respectivement de 7 % et de 8 %), alors que les émissions dues aux carburants devraient augmenter de 8 %.
Le méthane, qui représente 7 % des émissions, provient essentiellement de lagriculture et des décharges. Les émissions de méthane dues à lagriculture devraient diminuer de 11 % en raison de la baisse des effectifs de bovins. Les émissions des décharges devraient reculer de plus de 60 % grâce à linterdiction de la mise en décharge. Une baisse de 22 % de lensemble des émissions de méthane est prévue entre 1990 et 2010.
Loxyde nitreux, qui représente actuellement 6 % des émissions, provient majoritairement des sols agricoles qui reçoivent dimportants apports dengrais. La baisse des effectifs danimaux de rente ainsi que lutilisation réduite dengrais minéraux devraient faire reculer de 18 % les émissions des sols. En raison de la légère augmentation des émissions dautres sources (transports, médecine, etc.), la diminution globale des émissions doxyde nitreux devrait être de 14 %.
Les gaz synthétiques à effet de serre, qui représentent un peu plus de 1 % des émissions, remplacent actuellement les hydrocarbures chlorés (HCFC), interdits en raison de leur effet nocif pour lozone. Ces gaz qui nétaient pratiquement pas utilisés en 1990 connaissent une forte croissance (augmentation dun facteur 3,5 entre 1990 et 2010). Selon lordonnance sur les substances, révisée en 2003, ces substances ne peuvent plus être employées que lorsquil nexiste pas de substitut, ce qui permet déviter une augmentation encore plus importante.
Nouvelles mesures Les perspectives démissions pour 2010 indiquent lévolution la plus probable sur la base des mesures mises en uvre jusquà fin 2004 et sont utiles pour la planification. Selon lOFEFP, lapplication de la décision du Conseil fédéral du 23 mars 2005 (introduction dune taxe sur le CO2 et dun centime climatique) ainsi que dautres mesures prévues (p. ex. promotion des biocarburants et du gaz comme carburant) devrait permettre de combler lécart par rapport aux objectifs de la loi sur le CO2. Lobjectif du Protocole de Kyoto devrait également être atteint grâce à des mesures supplémentaires (cf. encadré).
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE LENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse
Renseignements M. Paul Filliger, section Économie et climat, OFEFP, 031 322 68 58
Annexes Tableau: Émissions de gaz à effet de serre de la Suisse entre 1990 et 2010 Encadré: Protocole de Kyoto et loi sur le CO2
Rapport http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050614/01169/index.html
Internet Politique climatique suisse: http://www.environnement- suisse.ch/climat Décision du Conseil fédéral du 23 mars 2005: http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050323/01158/index.html
Protocole de Kyoto et loi sur le CO2 Par le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés en 1997 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique. Cet accord concerne non seulement le CO2, mais aussi le méthane, loxyde nitreux et trois gaz synthétiques (HFC, PFC et SF6). Pour faciliter les comparaisons, toutes les émissions sont exprimées en équivalents CO2. La conversion tient compte du fait quune tonne de méthane, par exemple, réchauffe le climat 21 fois plus quune tonne de CO2. Comme lUnion européenne, la Suisse sest engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à 1990, pour la période dengagement de 2008 à 2012.
Pour respecter ses engagements internationaux, la Suisse a mis en vigueur la loi sur le CO2 le 1er mai 2000. Cette loi ne concerne que les émissions de CO2 dues à lutilisation énergétique des agents fossiles. Le CO2 issu des carburants et des combustibles est à lorigine de près de 80 % du réchauffement climatique (le CO2 non énergétique, qui fait aussi lobjet du Protocole de Kyoto, nest pas pris en compte dans la loi). Selon la loi, linfluence des hivers plus ou moins froids est corrigée sur la base dun facteur déterminé, ce qui nest pas possible dans le cadre du protocole. Cest pourquoi les perspectives démissions selon le Protocole de Kyoto sont différentes des chiffres calculés pour la loi. Toutefois, lécart par rapport aux objectifs de la loi (2,9 millions de tonnes) est presque équivalent à celui du Protocole de Kyoto.