Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
OFEFP - Des études pour améliorer le dialogue avec les milieux économiques Dimension économique de la politique de lenvironnement
Berne (ots)
Berne, 12 août 2005
Léconomie ne peut prospérer durablement que dans un environnement intact. Préserver les ressources naturelles est donc une contribution essentielle au bien-être. Cest la conclusion des travaux de recherche entrepris par des bureaux dexperts mandatés par lOffice fédéral de lenvironnement, des forêts et du paysage (OFEFP) en réponse à une intervention parlementaire (postulat Respini). LOFEFP veut approfondir le dialogue entre lenvironnement et léconomie en lui apportant les résultats de ces études et améliorer ainsi lefficience de la politique environnementale.
Des ressources naturelles intactes sont le fondement de léconomie de notre pays. En conséquence, la protection de lair, des eaux, du sol, du paysage, des forêts ainsi que de la tranquillité est souvent considérée seulement comme un facteur de coûts. LOFEFP a demandé à des experts indépendants de clarifier les questions suivantes : Quelles sont les répercussions économiques de la protection de lenvironnement ? Quel rôle la croissance économique joue-t-elle pour lenvironnement ? Le principe de causalité (pollueur-payeur) sest-il imposé ? Ces études ont été suivies par lOFEFP et par des représentants du seco, deconomiesuisse, de lUniversité de Genève et des cantons (Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, DTAP).
Protéger lenvironnement, cest économiser Six études ont été faites, axées sur des sujets majeurs comme le principe de causalité, la compétitivité et les marchés financiers, liés à la protection de lenvironnement. Les principaux résultats et conclusions sont réunis dans un rapport de synthèse de lOFEPF: Tout effort consenti dans le sens de la protection de lenvironnement peut améliorer la qualité de vie et éviter des coûts: on a ainsi économisé entre 1970 et 2002 près de 16 milliards de francs de frais de santé quaurait induits la pollution. La valeur ajoutée par les particuliers et les entreprises dans la protection de lenvironnement atteint en Suisse quelque 6,7 milliards de francs par an. Si cet argent était investi dans un domaine autre que lenvironnement, le produit intérieur brut ne serait pas plus élevé, mais le marché du travail compterait environ 13 000 emplois de moins. La raison en est que la protection de lenvironnement a un coefficient travail plus élevé que la moyenne des autres secteurs de léconomie. Même si lapplication du principe de causalité progresse (déchets, protection des eaux), il nen reste pas moins chaque année un déficit de couverture de 9,7 milliards de francs qui sont supportés par la collectivité et non par les pollueurs; ce qui revient à subventionner la pollution de lenvironnement. Les experts recommandent de mieux exploiter les forces du marché, par exemple au moyen de certificats négociables, de taxes incitatives et de redevances équitablement imputables aux auteurs pour les prestations de lÉtat. Les marchés financiers renferment un potentiel encore trop peu utilisé pour pouvoir agir positivement sur la durabilité de léconomie. Dans leur marge étroite mais primordiale de transmission dinformations, ils répercutent sur les cours des actions et sur les primes dassurance les avantages économiques à long terme que déploie une stratégie dentreprise respectueuse de lenvironnement. La situation idéale est une économie en hausse qui ne saccompagne pas dune croissance simultanée de la pollution. Le découplage des deux progressions est réussi en protection de lair grâce à la réduction de certains polluants et en protection des eaux des lacs. Ce nest pas le cas en revanche pour la consommation dénergie ni pour les surfaces urbanisées. La littérature montre clairement que le découplage nest pas automatique et quil est totalement tributaire dune politique environnementale active.
Les résultats des recherches confortent lOFEFP dans sa conviction de continuer de miser sur les instruments de léconomie de marché (voir encadré) et sur la collaboration avec les milieux économiques.
Approfondir le dialogue Les études ont été faites dans une optique macroéconomique à long terme. Les sujets qui font lobjet dun débat politique aujourdhui, comme le droit de recours des organisations ou lapplication du droit environnemental pour les PME, nont été queffleurés dans le rapport de synthèse: ils sont actuellement traités au plan fédéral. Les conclusions du rapport seront intégrées au fur et à mesure dans le dialogue entamé entre léconomie et les autres milieux intéressés. Ce dialogue avec léconomie, lOFEFP veut lapprofondir par exemple sous forme de rencontres.
OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE LENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse
Renseignements M. Bruno Oberle, sous-directeur de lOFEFP, tél. 031 322 24 94 M. Andreas Hauser, div. Économie, recherche et observation de lenvironnement de lOFEFP, tél. 031 322 79 15
Internet Pour télécharger les études: http://www.umwelt- schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/wirtschaft/index.html Pour commander: http://www.buwalshop.ch Principes économiques applicables à la politique environnementale Voici les contributions de la politique environnementale au développement économique: préserver les bases naturelles de la vie et ménager les ressources importantes; miser sur des objectifs à long terme et sur des mesures prévisibles; renforcer les mesures déconomie de marché (cest-à-dire donner le juste signal-prix aux entreprises et aux consommateurs tout en leur laissant le choix des moyens); favoriser linnovation dans les technologies environnementales et leur diffusion et donner plus de place aux aspects environnementaux dans la politique régissant la technologie; coordonner la mise en uvre cantonale pour éviter les doublons et les distorsions de concurrence entre les cantons; viser les accords internationaux, en particulier quand les problèmes de pollution dépassent les frontières, et tenir compte des accords commerciaux multilatéraux dans les actions nationales de protection de lenvironnement; favoriser la prise en compte des questions écologiques sur les marchés financiers et instaurer une meilleure détection des risques, stimuler linnovation et améliorer la réputation des acteurs sur les marchés financiers; contrôler systématiquement lefficience des mesures de protection de lenvironnement et les améliorer, également du point de vue économique.