23.09.2004 – 10:38

Bundesamt für Zivilluftfahrt

Le rapport sur la politique aéronautique bien accueilli

Berne (ots)

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a
enregistré une soixantaine de prises de position dans le cadre de la 
procédure de consultation concernant le rapport sur la politique 
aéronautique de la Suisse. Le document a globalement reçu un écho 
favorable. Les divergences portent sur le rôle de plate-forme de 
l’aéroport de Zurich et l’éventualité d’un transfert à la 
Confédération de la compétence sur les aéroports nationaux.

Le rapport sur la politique aéronautique répond à un postulat du 
Conseil national demandant au Département fédéral de 
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication 
(DETEC) de dresser un panorama du système aéronautique suisse – la 
dernière étude de ce genre remonte à 1953 – et d’esquisser les 
contours de l’évolution future de l’aviation nationale. Ses 
conclusions doivent servir de référence à l’action politique et aux 
tâches techniques des autorités. Le projet de rapport a été mis en 
consultation par le DETEC fin juillet. Dans le cadre de cette 
procédure, l’OFAC a organisé trois auditions au cours desquelles des 
représentants de 35 organisations politiques, économiques, sociales 
et culturelles ont exprimé leur avis. Au total, une soixantaine de 
prises de position sont parvenues à l’office jusqu’à la 
mi-septembre.

Le rapport a globalement reçu un accueil favorable. Les milieux 
consultés se sont ainsi félicités de ce que la Confédération ait 
établi à travers ce travail un état des lieux complet et présenté un 
éventail d’options en matière d’aviation civile. En revanche, 
d’aucuns auraient souhaité davantage de clarté en ce qui concerne le 
rôle de plate-forme (hub) de l’aéroport de Zurich et l’arbitrage 
entre les intérêts économiques liés à l’aviation et les principes du 
développement durable. Les considérations relatives au hub de Zurich 
et l’éventualité d’un transfert à la Confédération de la compétence 
sur les aéroports nationaux – une des trois options mises en 
consultation s’agissant de la gestion des aéroports nationaux , ont 
suscité des divergences de vues.

Le nombre et le contenu des prises de position témoignent du sérieux 
avec lequel les personnes et organisations consultées ont abordé ce 
dossier. Le rapport a ainsi atteint un de ses objectifs, à savoir 
lancer un débat aussi vaste que possible sur l’aviation civile. Fort 
des enseignements et des suggestions tirés de la consultation, 
l’OFAC va maintenant remanier le rapport à l’intention du DETEC. La 
version finale doit encore être approuvée par le Conseil fédéral 
d’ici la fin de l’année, puis sera soumise aux Chambres fédérales 
dans le courant de l’année prochaine.

Berne, le 23 septembre 2004

Office fédéral de l’aviation civile
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