Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
DETEC - Révision de lordonnance sur la dissémination dans lenvironnement
Berne (ots)
Quelles sont les conditions à remplir pour la dissémination expérimentale ou la mise en circulation dorganismes génétiquement modifiés (OGM) ou pathogènes? Comment éviter lexpansion de plantes dites envahissantes comme lambroisie? La version révisée de lordonnance sur la dissémination dans lenvironnement répond à ces questions. Elle constitue un élément important de la mise en uvre de la nouvelle loi sur le génie génétique. Le DETEC envoie lordonnance révisée en consultation.
En arrêtant la loi sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, et la modification de la loi sur la protection de lenvironnement rendue nécessaire par ce nouveau texte, le Parlement a créé de nouvelles bases légales, plus strictes, pour régir lutilisation dorganismes (voir aussi lencadré). Il faut maintenant les concrétiser pour lexécution, notamment en modifiant lordonnance sur la dissémination.
Les exigences relatives aux disséminations expérimentales et à la mise en circulation dorganismes ont été renforcées pour les adapter aux nouveaux textes. Lordonnance porte désormais aussi sur les plantes et les animaux dits envahissants ou exotiques, qui risquent dévincer les espèces indigènes. Voici les principaux changements:
Disséminations expérimentales: désormais, la dissémination expérimentale dorganismes génétiquement modifiés ou pathogènes doit être motivée; les résultats scientifiques quelle pourrait permettre dobtenir concernant la biosécurité doivent être présentés, les risques datteintes aux cultures voisines étudiés. Mise en circulation: dans le cas dorganismes génétiquement modifiés (OGM), il faut désormais évaluer sils ne portent pas atteinte à des cultures voisines, si lintégrité des organismes vivants na pas été lésée par la modification génétique et si la responsabilité civile est garantie. En outre, une surveillance à long terme de lenvironnement est requise; elle comprend: - la notification obligatoire de tout épandage direct dOGM dans lenvironnement, - des relevés de la présence dOGM ou dautres organismes dans lenvironnement, - un suivi de limpact potentiel de certains organismes (génétiquement modifiés, envahissants et autres) sur lenvironnement. Lemploi direct dOGM dans lenvironnement est maintenant interdit par le moratorium de 5 ans, mais les importations de denrées alimentaires et daliments pour animaux contenant des OGM restent admises. Plantes et animaux envahissants: pour éviter la propagation de certaines espèces envahissantes, lordonnance en interdit tout emploi, que ce soit leur vente en tant que plante ornementale (dans le cas de la renouée du Japon, p. ex.) ou leur utilisation contre les parasites (dans le cas de la coccinelle asiatique). Non seulement ces espèces portent atteinte à la diversité biologique, mais elles peuvent aussi mettre en danger lêtre humain, les animaux et lenvironnement et causer des dégâts économiques. La lutte contre les espèces envahissantes est du ressort des cantons. Ils peuvent informer les milieux concernés (horticulteurs, entreprises spécialisées dans la lutte biologique contre les parasites) et le public, faire appel à des procédés mécaniques, chimiques ou thermiques et gérer la végétation de manière appropriée (en faisant paître le bétail, p. ex.).
Dans le cadre de la consultation, le DETEC a soumis le projet dordonnance sur la dissémination aux cantons, aux associations économiques et aux organisations, qui doivent donner leur avis dici au 3 avril 2006. Lentrée en vigueur de lordonnance révisée est prévue pour lété 2006.
Berne, le 22 décembre 2005
ETEC Département fédéral de lEnvironnement, des Transports, de lEnergie et de la Communication Service de presse
Renseignements: M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, Office fédéral de lenvironnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 079 415 99 62 M. Hans Hosbach, section Biotechnologie et flux de substances, division Substances, sol, biotechnologie, OFEFP, tél. 031 322 54 36
Annexes: projet dordonnance sur lutilisation dorganismes dans lenvironnement (ordonnance sur la dissémination dans lenvironnement, ODE) rapport explicatif Quatre objectifs de protection Comme la loi sur le génie génétique, lordonnance sur la dissémination dans lenvironnement vise quatre objectifs de protection: protéger lêtre humain, les animaux et lenvironnement, en évitant notamment quils soient mis en danger par des substances toxiques ou allergènes contenues dans les organismes; protéger la diversité biologique et lutilisation durable de ses éléments, en évitant notamment que les organismes se propagent ou transmettent leurs nouvelles propriétés transgéniques à la flore et à la faune sauvages; protéger la production exempte dorganismes génétiquement modifiés (OGM) et garantir le libre choix des consommateurs, en veillant notamment à ce que les OGM ne se mélangent pas aux organismes nayant subi aucune modification génétique ni en plein champ (vols de pollens), ni après la récolte (appareils contaminés); garantir lintégrité des organismes vivants en interdisant le recours à des animaux et à des plantes dont les propriétés et les fonctions spécifiques ont été fortement altérées par leur modification génétique.