Décision favorable du Conseil national: sunrise salue la volonté politique de dégrouper le dernier kilomètre
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Zurich (ots)
sunrise est convaincue que la décision prise aujourd'hui par le Conseil national constitue une étape décisive dans le dégroupage rapide et complet du dernier kilomètre ainsi que dans le renforcement de la place économique suisse. Par ailleurs, elle servira d'assise à une concurrence durable. En revanche, étant limitée à deux ans, la disposition sur l'accès au haut débit continuera de désavantager tant les régions périphériques que les PME. sunrise présume que le Conseil des Etats débattra de cette question en vue de proposer une solution plus réaliste et plus à même de répondre aux besoins du marché.
La majorité du Conseil national, qui sest réuni aujourd'hui, a répondu favorablement à la demande de la commission et tranché pour louverture du dernier kilomètre. En conséquence, contrainte de renoncer au monopole du réseau de raccordement, Swisscom se voit dans lobligation douvrir ce dernier aux nouveaux opérateurs, permettant par là même les investissements et linnovation.
Outre l'accès totalement dégroupé au raccordement des abonnés, les lignes louées et l'accès aux canaux câblés, dune importance capitale pour les investissements futurs, Swisscom doit permettre la facturation directe du raccordement de l'abonné par le prestataire de service choisi. Pour la première fois, les opérateurs indépendants se retrouvent sur un pied dégalité en matière de facturation à leurs clients. En effet, la facturation mensuelle du raccordement de l'abonné par Swisscom disparaît.
Un compromis sur l'accès au haut débit qui désavantage les régions périphériques et les PME
Conformément à la décision du Conseil national, Swisscom devra proposer l'accès au haut débit uniquement pour une période de transition de deux ans. En prononçant cet arrêté particulièrement défavorable aux régions périphériques et aux PME, le Conseil national n'a pas suivi la proposition initiale de la commission qui prévoyait de lier l'accès au haut débit à une obligation dinvestissement direct. Cette mesure aurait contraint les opérateurs qui prennent le train en marche et profitent de linfrastructure de l'ancien monopoleur issu des Telecom PTT à investir dans le marché suisse.
En règle générale, cest-à-dire dun point de vue international, l'accès au haut débit contribue à lémergence immédiate dune concurrence opérant sur l'ensemble dun territoire. Les grandes gagnantes en seraient avant tout les régions périphériques et les PME, en partie fortement désavantagées à lheure actuelle. Or, le Conseil national sest prononcé en faveur d'une réglementation de l'accès au haut débit qui empêche justement tout développement en amont des centraux locaux avant que laccès au haut débit ne soit proposé.
De fait, les principaux objectifs poursuivis par l'ouverture de l'accès au haut débit ne peuvent être atteints, à savoir la mise en place rapide dune concurrence présente sur lensemble du territoire ainsi que la garantie de la fourniture à moindre coût de services à large bande novateurs aux PME et aux clients privés. Au détriment des régions périphériques qui ne pourraient bénéficier des bienfaits de la concurrence. Il est du devoir du Conseil des Etats, dans l'intérêt de léconomie suisse, de réviser l'arrêté du Conseil national et de l'adapter au mieux à la volonté politique.
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