CHF 40 milliards pour les télécommunications: stratégie officielle et conditions-cadres attractives indispensables
Zürich (ots)
Le rapport de l'ETEC sur les infrastructures entre 2010 et 2030 aborde notamment le thème du développement des réseaux de télécommunications. Avec un montant estimé à CHF 40 milliards, les investissements dans les nouvelles technologies comme la fibre optique et la quatrième génération de téléphonie mobile revêtent une grande importance. C'est plus du double du budget total investi dans la NLFA. C'est la raison pour laquelle Sunrise s'engage à accorder aux télécommunications le poids nécessaire sur l'échiquier politique.
Le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (ETEC) a présenté en novembre 2009 son rapport stratégique «Avenir des réseaux d'infrastructures nationaux en Suisse» pour consultation. L'ETEC s'y étend longuement sur les infrastructures de transport que sont les routes et les chemins de fer. Sunrise salue le choix de l'ETEC de rédiger un rapport sur les infrastructures sous forme d'état des lieux. Pour la première fois, le document met notamment en lumière le fait qu'environ CHF 40 milliards vont être investis dans les infrastructures de télécommunications au cours des vingt prochaines années. Selon les estimations de Swisscom, quelques CHF 15 milliards sont nécessaires pour étendre un réseau à fibres optiques à tout le pays. C'est une somme phénoménale à investir de manière ciblée au service de la place économique de la Suisse, ce qui nécessite une stratégie politique, au même titre que les routes ou les chemins de fer. A titre de comparaison: selon les derniers calculs, le besoin de financement de la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) se monte largement à CHF 19 milliards, soit tout juste la moitié de ce qu'il faudra pour les télécommunications ces vingt prochaines années.
Les infrastructures de télécommunications vont fortement gagner en importance Sunrise est d'avis que le rapport sur les infrastructures devrait prendre davantage en considération les énormes investissements sur le point d'être réalisés en matière de télécommunications et l'importance croissante des technologies de communication dans la société. Cela serait très intéressant car la nouvelle infrastructure à fibres optiques est financée essentiellement par deux acteurs principalement publics, à savoir les entreprises électriques municipales et Swisscom. La seule plate-forme de débat à ce jour est la table ronde sur la fibre optique organisée par la Commission fédérale de la communication (ComCom). «Au vu de l'importance des télécommunications pour la Suisse en tant que place économique, il faut élargir le débat», affirme Christoph Brand, CEO Sunrise Communications AG. «Les conditions-cadres du marché suisse des télécommunications ne sont pas favorables à la concurrence, donc ce marché n'a plus d'attrait pour les investisseurs privés.» La sécurité des investissements est nécessaire pour les secteurs financés par le marché comme l'électronique à fibres optiques et l'extension de la téléphonie mobile ou le dégroupage du dernier kilomètre.
Sunrise juge la libre concurrence en danger Prenant position par rapport au rapport stratégique «Avenir des réseaux d'infrastructures nationaux en Suisse», Sunrise relève différents points, notamment:
- La construction d'infrastructures publiques (comme les réseaux à fibres optiques) doit se dérouler aussi efficacement que possible, c'est-à-dire à moindres coûts pour une capacité maximale. En conséquence, il faut renoncer à une construction parallèle dans la mesure du possible. Les modèles à plusieurs fibres ainsi que le raccordement parallèle de chaque appartement aux centrales électriques et Swisscom privilégiés par les entreprises électriques et par Swisscom doivent représenter un surcoût de 30%, voire plus. - L'accès à cette infrastructure ne doit pas pénaliser les fournisseurs privés, comme c'était le cas avec l'infrastructure historique des anciennes PTT. L'accès sans discrimination au réseau doit être garanti également à tous les acteurs du marché. - Il faut renouveler l'attrait du marché suisse des télécommunications pour les investisseurs privés. Il convient d'ouvrir à ce propos un débat public dans lequel l'ETEC ou le Conseil fédéral joueront un rôle central.
Dans ce cadre, Sunrise s'engage à élaborer une stratégie publique (Policy) pour la fibre optique. Cette initiative est destinée, d'une part, à permettre une concurrence plus efficace en matière de technologie et de services. D'autre part, une Fiber-Policy doit représenter les intérêts de la Suisse, par exemple en évitant que les surinvestissements dans les villes n'entraînent des lacunes de couverture dans les zones rurales, et donc un fossé numérique ville/campagne dans un avenir proche.
Sunrise demande une révision de la loi sur les télécommunications pour garantir un accès sans discrimination aux réseaux à fibres optiques au moyen des conditions-cadres. Il est urgent d'agir en la matière pour que le régulateur dispose d'instruments en cas de dysfonctionnement du marché. Contrairement à l'environnement européen, la Suisse n'a pas encore ancré dans sa législation une réglementation des accès qui soit neutre d'un point de vue technologique. En outre, il faut harmoniser la méthode de calcul des coûts (LRIC) en matière de tarification de l'accès aux réseaux actuels et futurs. Comme l'indique Sunrise dans sa prise de position, la concurrence souhaitée court un grand danger.
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