Pornographie enfantine: création d'un groupe de travail chargé d'analyser l'en-semble de l'opération Genesis
Berne (ots)
Plus d'un millier de perquisitions déjà effectuées
Berne, le 17 décembre 2002. Sur mandat de la cheffe du DFJP, l'Office fédéral de la police (fedpol.ch) a institué un groupe de travail compo-sé de représentants de la Confédération et des cantons pour analyser l'opération Genesis. Ses membres devront montrer où résident les besoins organisationnels ou juridiques en termes de lutte contre la pornographie enfantine.
Dans le cadre de l'opération Genesis menée à l'échelle nationale, 1006 personnes ont été contrôlées et les 1058 perquisitions effectuées ont don-né lieu à la saisie de 1358 ordinateurs, de 24 389 supports de données et de quelque 6200 films vidéo.
La phase des vérifications touche à sa fin
fedpol.ch estime que la phase des vérifications sera largement terminée d'ici à la fin de l'année. Le dépouillement, en vue d'éventuelles suites pé-nales, du matériel saisi prendra encore un certain temps et s'achèvera pro-bablement en été 2003. La visualisation s'est révélée longue et complexe et, de surcroît, l'effacement d'informations a, dans certains cas, entravé la sauvegarde des preuves. Il ne sera possible d'articuler des chiffres concernant les procédures péna-les formelles menées contre des clients du site de la société Landslide que lorsque le volumineux matériel saisi aura été traité. Il est aujourd'hui trop tôt pour dresser une appréciation définitive.
On peut déjà dire, sur la base des premières estimations, que plus de la moitié des personnes contrôlées détenaient du matériel pornographique et que six personnes sont soupçonnées d'avoir commis des actes sexuels sur des enfants au sens de l'art. 187 CP.
L'exploitation systématique des informations récoltées et leur analyse se poursuivent.
Premières conclusions
Les problèmes les plus importants rencontrés au cours de l'opération sont ceux liés aux titulaires de carte de crédit, car les enquêtes n'ont pas pu être effectuées de manière centralisée ni menées préalablement par fedpol.ch ou le Ministère public de la Confédération. Ainsi, il n'a été possible ni d'identifier préalablement les clients de Landslide ni de définir clairement les compétences cantonales.
Ces problèmes ainsi que les difficultés d'ordre pratique et juridique ren-contrées feront l'objet d'une analyse approfondie. Un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons se penchera sur les résultats obtenus. L'objectif est de mettre en lumière les points où il y a nécessité d'agir et, le cas échéant, de soumettre des propositions d'amélioration sur les plans organisationnel et juridique.
Office fédéral de la Police Service d'informations
Pour de plus amples renseignements Service d'information fedpol.ch, tél. 031 323 13 10