Dépénalisation de la consommation de cannabis: Qu'en pensent nos voisins européens?

Nombreux sont les Etats européens qui ont, de
facto, dépénalisé la consommation de cannabis, sans toutefois
assouplir les mesures applicables aux actes dits préparatoires,
c'est-à-dire la possession et la culture du chanvre. C'est ce que
révèle une étude menée par l'Institut suisse de prévention de
l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), à Lausanne, portant sur
le paysage juridique de la consommation de cannabis en Europe. Il en
ressort qu'en matière de dépénalisation, la Suisse n'est pas un cas à
part.

(ISPA) Les travaux du Conseil fédéral dans le cadre de la révision
de la loi sur les stupéfiants prévoient la dépénalisation de la
consommation du cannabis. Jusque-là, en fonction du canton où elle se
trouve, une personne qui fume peut risquer une poursuite et une
condamnation pénales. Si la future législation entend dépénaliser la
consommation du chanvre, elle n'en continuera pas moins de régir les
actes préparatoires (possession, culture). Les détracteurs de cette
solution font valoir que la Suisse contreviendrait ainsi aux
conventions internationales. Non seulement elle se confinerait dans
un isolement politique, mais elle ouvrirait la porte à un
accroissement de la consommation de cannabis.

Or l'étude menée par l'ISPA sur la législation en matière de
cannabis en Europe arrive à des conclusions différentes: les
conventions internationales n'exigent pas la pénalisation de la
consommation, mais celle de la possession (en particulier à des fins
de commerce). L'enquête révèle en outre que la plupart des pays
européens ne poursuivent déjà plus la consommation de cannabis. Par
ailleurs, aucun argument scientifique ne permet d'étayer une
éventuelle corrélation entre l'assouplissement de la législation et
l'augmentation de la consommation constatée dans la majorité des
Etats européens.

Le sud de l'Europe plutôt cool...

Les portraits des pays dressés dans le cadre de l'étude démontrent
que la partie méridionale de l'Europe (le Portugal, l'Espagne et
l'Italie) est la plus progressiste pour ce qui est de la
dépénalisation de la consommation et de la possession de cannabis en
faibles quantités. En Italie par exemple, fumer du chanvre n'est
depuis longtemps plus prohibé, bien que des avertissements et des
mesures administratives soient toujours appliqués. Plus au nord, la
consommation de cannabis est également dépénalisée (Grande-Bretagne,
Pays-Bas) où elle jouit, comme en Allemagne et en Belgique, d'une
grande tolérance de fait. Les actes préparatoires sont sanctionnés
par des dispositions souvent très compliquées, en fonction de la
quantité autorisée. On constate également que dans les pays européens
(la France et la Suède, par exemple) qui ne démordent pas de leur
législation sévère interdisant jusqu'à la consommation, le taux de
consommation est aussi élevé qu'ailleurs. Il ressort donc de l'étude
de l'ISPA qu'en dépénalisant la consommation de cannabis et en
appliquant des mesures particulières aux actes préparatoires, la
Suisse ne serait pas un cas à part en l'Europe.

Source: Christina Eggenberger, Matthias Meyer, Auswirkungen von
aktuellen Veränderungen der Cannabis-Gesetzgebung auf das
Konsumverhalten. ISPA, Lausanne 2000.

Contact:

ISPA Lausanne, Secrétariat information, tél. +41 21 321 29 69.

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Politique

Service de presse de l'institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA)